Adelyce
10 janvier 2019
  • Finance
  • Revue de presse

Les sénateurs votent la création d’une commission départementale des investissements locaux – La Gazette

Fin de l'examen des articles rattachés à la mission "Relations avec les collectivités". Les sénateurs ont notamment voté la création d'une "commission départementale des investissement",  et fléché une partie de la DETR vers les communes rurales...
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Notre commentaire

Le 7 décembre, le Sénat achevait l’examen des articles du PLF 2019 rattachés à la mission « relation avec les collectivités ». Cette étude était l’occasion pour les représentants des collectivités territoriales de faire preuve de clientélisme.

 

La chambre haute a voté plusieurs amendements visant à redonner un plus grand pouvoir d’investissement aux petites communes. L’une des mesures phares est notamment le vote en faveur de la création d’une commission départementale des investissements locaux, contre l’avis du gouvernement. Celle-ci serait chargée de contrôler la répartition de la DETR et de la DSIL faite par le préfet, représentant de l’Etat.

 

Néanmoins, il apparaît peu probable que la majorité à l’Assemblée nationale approuve cette initiative et laisse de telles mesures être adoptées.

Adelyce

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