Loi collectivité européenne d’Alsace, Haut-Rhin Bas-Rhin – Vie-publique

Projet de longue date, la fusion des Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin a été présentée et adoptée par le Sénat le 4 avril 2019. Cette volonté commune des deux départements alsaciens regrouperait ces deux collectivités en une, nommée Collectivité européenne d’Alsace, à partir du 1er janvier 2021.

Cette entité bénéficierait alors de compétences spécifiques en matière de coopération transfrontalière, de bilinguisme, de tourisme et se chargerait d’une partie des réseaux routiers nationaux. 

 

Pourquoi choisir le nom de « Collectivité européenne d’Alsace » ? Initialement, le Conseil d’Etat recommandait la dénomination « Département d’Alsace ». Toutefois, les sénateurs ont adopté le nom de « Collectivité européenne d’Alsace » afin de faire référence à sa réalité transfrontalière marquée et à son périmètre géographique reconfiguré.

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