Corentin LECLERE – Consultant
27 novembre 2018
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Municipales 2020 : vers une fuite des volontés des maires

Chronique - Municipales 2020 : vers une fuite des volontés des maires
À l’occasion du congrès de l’Association des Maires de France (AMF) qui s’est tenu du 20 au 22 novembre, sur fond de tension entre les maires et l’exécutif, un sondage publié par l’institut CEVIPOF n’a pas manqué interpeller. En effet, 49% des maires actuellement aux responsabilités ne souhaitent pas se représenter en 2020. Le phénomène est encore plus inquiétant dans les petites communes avec un chiffre atteignant les 55%. Un tel phénomène peut néanmoins s’expliquer par plusieurs changements intervenus depuis 2014.

Les pertes de compétences pointées du doigt

Parmi les maires interrogés, 75% d’entre eux jugent négatif l’impact de la loi NOTRe qui a selon eux écarté les communes du centre de décision, désormais situé au sein des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).

En effet, la loi NOTRe a transféré bon nombre de compétences communales aux intercommunalités. Les maires ont dès lors vu leur pouvoir de décision et une partie de leur autorité leur échapper, tout en perdant la possibilité d’investir au sein de leur commune. Une situation qui les pousse aujourd’hui à remettre en question leur réel pouvoir d’action et leur avenir.

Par ailleurs, les compétences les plus valorisantes ne se voient plus exercées à l’échelon communal, mais au niveau intercommunal. Cette nouvelle donne n’est pas sans effet dans le questionnement des maires.

Symétriquement à cette perte de pouvoir, les maires ont vu leur responsabilité grandir au fil du temps. Les élus se retrouvent alors dans une situation déconcertante dans laquelle ils ne peuvent plus prendre de grande décision mais endossent une responsabilité de plus en plus importante.

 

Une absence de stabilité qui agace

  • Une instabilité financière

Un des principaux sujets d’inquiétude pour les collectivités se situe bien évidemment au niveau de leur budget. Cette préoccupation, bien que perpétuelle et partagée par toutes, paraît encore plus problématique pour les petites communes qui se retrouvent désarmées pour gérer des situations financières parfois complexes.

En effet, même si cela ne devrait pas être le cas cette année, les maires doivent faire face à des baisses très régulières de dotations. Or, la diminution des moyens alloués aux collectivités nécessite que les élus (ou le personnel des mairies) se transforment en de véritables gestionnaires pour faire face à ces pertes de revenus et aux budgets serrés. Cependant, les élus des petites communes sont souvent loin de disposer des moyens nécessaires à une telle gestion.

Là encore, une plus grande professionnalisation des agents et des élus des petites communes serait alors nécessaire mais celles-ci n’en ont pas les moyens, tant financiers qu’humains.

Au-delà des maires, la baisse des dotations a largement tendance à énerver et décourager les élus. C’est pourquoi elle constitue un des motifs de désaffection des élus locaux. Il semble peu probable que ce mouvement prenne fin car le programme de l’actuel Gouvernement prévoit toujours une réforme de la fiscalité, accompagnée de la suppression de la taxe d’habitation.

Si ces réformes ne devraient pas impacter tout de suite le budget des collectivités (compensation immédiate par l’Etat des pertes de revenus grâce à des dotations), les maires peuvent en revanche être inquiets pour le long terme. Au-delà de rajouter une certaine instabilité, de telles mesures viendront sans aucun doute limiter les budgets communaux. Si l’Etat vient à compenser les modifications fiscales par le versement de dotations, celles-ci ne seront probablement pas indexées sur les hausses de dépenses. Ainsi, cela conduira probablement à une perte de revenus pour les communes.

  • Une instabilité institutionnelle

Depuis leur entrée en fonction en 2014, les maires ont déjà dû faire face à deux grandes réformes successives : les lois MAPTAM en 2014, puis NOTRe en 2015, qui ont considérablement bouleversé l’équilibre local.

La loi NOTRe a rendu obligatoire l’entrée des communes dans un EPCI, quelques fois intégrées de force par le préfet. Si cela s’est également traduit par des transferts de compétences comme évoqué précédemment, cela a réellement rebattu les cartes du paysage institutionnel local.

De plus, la loi du 16 mars 2015, relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, a encore créé des changements, mais cette fois-ci en renforçant les mécanismes de fusion de communes avec la création des « communes nouvelles ». Ce dispositif, couplé à des incitations financières, a lui aussi produit des effets sur le plan institutionnel des communes.

 

Le Gouvernement ignore le phénomène

Face à un tel découragement des élus communaux, il n’aurait pas été surprenant d’attendre une réaction d’un pouvoir exécutif plutôt prévenant envers les collectivités. Il en est pourtant tout autre. Le Gouvernement et la ministre de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault en tête, ne semblent pas s’inquiéter de ces chiffres.

Selon la ministre, une telle crise des vocations serait due à la multiplication des réformes territoriales menées sous le précédent quinquennat et ne serait ainsi « pas la faute du Gouvernement ».

Cependant, le blues chez les maires semble si profond que le Gouvernement devrait sans doute y prêter plus d’attention afin que n’apparaisse pas une crise des vocations à l’échelon communal.

 

 

Cette crise pourrait ainsi être lourde de conséquences pour la gestion des affaires locales.

Dans ce contexte, les compétences de la nouvelle vague de maires pour 2020 posent question. Ceux des petites communes, souvent aux affaires depuis des années, remplissent au mieux leurs missions qu’ils ont appris à gérer malgré les difficultés. L’arrivée de maires inexpérimentés risquerait donc d’aggraver les problèmes que connaissent déjà les communes.

Par ailleurs, le nombre de candidats aux élections municipales peut être très variable d’une commune à l’autre. Ne pas réagir face à la crise des vocations laisserait craindre la possibilité de ne voir aucun candidat se présenter pour certaines d’entre elles, précipitant ainsi la mort de la vie politique locale.