Adelyce
29 octobre 2018
  • Veille
  • Revue de presse

N° 1279 – Proposition de loi de M. Michel Vialay relative à la suppression de la séparation entre l’ordonnateur et le comptable dans les collectivités territoriales – XVe législature – Assemblée na…

ASSEMBLÉE NATIONALE - CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 - QUINZIÈME LÉGISLATURE PROPOSITION DE LOI relative la suppression de la séparation entre l’ordonnateur et le comptable dans les collectivités territoriales
www2.assemblee-nationale.fr

Notre commentaire

Cette proposition, présentée par les députés Les Républicains, est encore confuse et ne connaîtra sans doute pas de réel aboutissement. Le plus étonnant reste le mécanisme de financement : la promesse d’une DGF bonifiée liée au surcroît d’activité provenant d’une nouvelle taxe sur les tabacs.

Le principe sacro-saint de séparation de l’ordonnateur et du comptable public peut représenter un avantage certain à l’époque des scandales financiers. Mais le double coût est-il bien nécessaire pour sécuriser les opérations ?