Journal de bord des pilotes des finances locales

BLOG EXPERT
Alice DEGRE – Consultante
18 décembre 2017
  • RH
  • Chronique

Objectif 1 607 heures : le temps du changement est arrivé !

Le non-respect du temps de travail dans les collectivités locales gagne du terrain : seules 20% des collectivités appliquent l’obligation annuelle de 1 607 heures de travail. Le rapport 2016 de la cour des comptes sur les finances publiques locales établit la moyenne à 1 565 heures, épinglant les congés extra-légaux, RTT supplémentaires, régimes dérogatoires... Les collectivités tentent des démarches de changement pour régulariser le temps de travail de leurs agents. La ville de Sens et la communauté d’agglomération du Grand Sénonais font figure de cas d’école en la matière. Leurs  choix d’organisation du temps de travail seront-ils payants ?

 

Quel intérêt pour les collectivités ?

Entre les restrictions budgétaires, les contrôles exercés par les chambres régionales des comptes et autres annonces de réduction du nombre de fonctionnaires, les collectivités doivent faire face à de nombreuses pressions. En appliquant la durée obligatoire du temps de travail, elles visent comme premier objectif le respect de la réglementation.

Mais la réorganisation du temps de travail recouvre d’autres enjeux, en particulier :

  • moderniser les méthodes de management
  • optimiser les moyens financiers et dégager des économies budgétaires
  • améliorer la qualité du service rendu aux usagers en révisant le fonctionnement des équipes.

Réorganiser le temps de travail : une palette d’outils disponibles

Les collectivités peuvent activer au moins trois leviers pour tenter de revenir au temps de travail légal.

Supprimer des jours de congés extralégaux octroyés pas les exécutifs précédents

Principaux avantages : augmenter le nombre de jours de présence des agents dans l’année, faciliter l’organisation du temps de travail et garder la continuité de service.
En revanche, renoncer à des jours de repos peut être un frein au changement chez les agents. Une opération de communication interne doit faciliter l’adhésion des équipes à la nouvelle démarche.

Augmenter le cycle hebdomadaire

Cela revient à compenser l’augmentation du temps de travail hebdomadaire par des RTT légalement acquis. Socialement, cette pratique bénéficie d’un accueil plus favorable. Elle permet également d’étendre les horaires d’ouverture des services publics. Elle présente une limite malgré tout : s’ils ont le choix, les agents ont tendance à opter pour le cycle le plus long, générant le plus de RTT. Le nombre de jours d’absences pour récupération seront d’autant plus nombreux.

Réduire les autorisations spéciales d’absence (ASA)

Cette action augmente les jours de présences des agents et leur temps de travail effectif. Mais le risque d’absentéisme devient plus élevé (arrêt de travail, absences non justifiées) si les critères d’autorisation d’absence sont trop restrictifs.


Respect des 1607 heures :
la recette de Sens et de la CA du Grand Sénonais

Dans ces deux collectivités, le temps effectif de travail était inférieur à la réglementation des 1 607 heures par an. En cause (en partie) : six jours de congés supplémentaires offerts par le maire. Passons en revue les ingrédients de leur recette.

La mutualisation des services

Ces collectivités ont profité de leur mutualisation des services au 1er janvier 2016 pour réorganiser le temps de travail et harmoniser les avantages sociaux. Les objectifs recherchés ? Unifier les pratiques entre les deux collectivités, faciliter la gestion et augmenter le temps de travail effectif.

Le respect de la durée légale de temps de travail

Lors de la mutualisation, la DRH a ouvert les discussions sur les avantages sociaux, ce qui a permis d’aligner les avantages de la ville sur ceux de la communauté d’agglomération.

  • La valeur des tickets restaurant a été réévaluée.
  • Une participation de dix euros par mois pour la prévoyance a été instaurée pour les agents de la ville.
  • Pour faciliter l’adhésion des agents, le régime indemnitaire a été augmenté grâce à une enveloppe de 280 000 €.
  • Les six jours de congés offerts par le maire ont été ramenés à un seul jour et les RTT ont été supprimées pour les agents à temps partiel.
  • Pour simplifier la gestion des plannings, les agents ont le choix entre quatre formules d’organisation du temps de travail :
    • 35 heures sur cinq jours
    • 35 heures sur quatre jours
    • 36 heures hebdomadaires avec six jours de RTT
    • ou 37 heures avec douze jours de RTT.

La communication pour gérer les conflits

A la suite de la suppression des jours du maire, les agents se sont mis en grève. Le mouvement social a pu être désamorcé en communiquant, à chaque agent, la simulation de sa future rémunération avec le nouveau régime indemnitaire.

Finalement, l’enjeu principal lors de la mise en application de nouvelles mesures liées à l’organisation du travail revient souvent à trouver l’équilibre entre faire participer les agents et imposer le changement.

Le but reste de maintenir le dialogue social et d’éviter toute perturbation dans le fonctionnement des services. Dans les collectivités qui ont engagé la démarche, la solution consiste à lâcher du lest sur certains avantages, quitte à trouver des contreparties en renégociant les enveloppes de régime indemnitaire.

 

Sources