Adelyce
22 février 2019
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  • Revue de presse

Parlementaires : vers un retour du cumul des mandats ? – Le Parisien

"L’exécutif s’interroge sur un éventuel retour du cumul des mandats pour les parlementaires. La règle de non-cumul, entrée dans la loi sous François Hollande, est vivement critiquée."
www.leparisien.fr

Notre commentaire

Face au mécontentement de certains élus, le Gouvernement semble prêt à modifier la loi sur l’interdiction du cumul de mandats. Les députés de la majorité prévoient ainsi de déposer une proposition de loi autorisant à nouveau certains cumuls de mandats, comme celui de député-maire. Ce dernier ne serait toutefois autorisé que pour les communes de moins de 10 000 habitants, à condition que le second mandat ne soit pas rémunéré.

 

Si un tel compromis paraît raisonnable, revenir même partiellement sur la loi de 2014 semble tout de même contestable compte tenu de sa récente et réelle entrée en vigueur (élection législative de 2017).

Les parlementaires font ici preuve d’opportunisme en reprenant l’argument du manque de proximité, mis en avant dans d’autres sujets du Grand débat national. Cette proposition de loi apparaît dès lors comme une aubaine pour les parlementaires qui voient arriver la future réforme des institutions et son objectif de diminution des effectifs parlementaires ; effectifs déjà impactés par l’interdiction de 2014, faisant passer le taux de parlementaires cumulards de 79% à 7%.

Adelyce

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