Vincent DERRIEN – Président
6 juin 2018
  • RH
  • Chronique

La précarité dans la fonction publique territoriale, une anomalie que personne ne veut voir

Félicitons l’Association nationale des DRH des grandes collectivités et @Johan Theuret de profiter du débat visant à la réforme de la fonction publique pour se saisir de ce sujet brûlant. Tout le monde le sait, la précarité en collectivité n’a que peu à voir avec les cadres contractuels de la catégorie A. Les vrais précaires se trouvent chez les personnels de catégorie C.

Article publié initialement le 22 mai 2018 sur LinkedIn. 

Depuis la loi du 26 janvier 1984, la fonction publique territoriale a acquis ses lettres de noblesse. De nombreux fonctionnaires territoriaux, depuis cette date, bénéficient de dispositifs statutaires sécurisant. Aujourd’hui, 75 à 80% des personnels sont des titulaires jouissant de la sécurité de l’emploi, du principe de la carrière, d’un ensemble de dispositifs sociaux de qualité et d’une durée moyenne de travail plutôt favorable. Pour des salaires, régime indemnitaire et compléments de rémunérations compris, équivalents voire supérieurs à ceux des salariés privés. Dispositifs complétés par une lecture très favorable permettant un avancement de grade avec des quotas à 100%, la séparation totale du grade et de l’emploi mais aussi l’avancement d’échelon au minimum pour tous. A tel point que le PPCR a finalement supprimé les règles du mini/maxi pour le remplacer par une durée unique dans l’échelon.

Bien entendu, l’ensemble des personnels concernés a à cœur de renforcer ces dispositifs et les élus n’ont de cesse de répondre favorablement aux attentes d’amélioration continue sollicitées.

Les catégories A ne sont pas les premières victimes de la précarité

Pour répondre aux lourdeurs induites par les règles statutaires, les dispositions de l’article 3 de la loi de 1984 ont été quelque peu assouplies. Elles permettent en particulier le recrutement de personnels contractuels sur des emplois permanents de catégorie A. La dernière loi de lutte contre la précarité a permis de procéder à une intégration/régularisation de ces personnels en qualité de fonctionnaires lorsqu'ils remplissaient des conditions d’ancienneté et de diplômes, mais aussi de leur offrir des contrats à durée indéterminée au terme des deux fois trois ans de CDD initiaux. Encore faut-il que les collectivités ne contournent pas les textes en changeant opportunément les agents de grade pour masquer la continuité du lien de travail et s’autoriser ainsi l’enchaînement de CDD, au-delà des six ans initiaux.

Mais, tout le monde le sait pertinemment, la précarité réelle en collectivité n’a que peu à voir avec les cadres contractuels de la catégorie A. Ceux-ci sont formés, la plupart du temps titulaires de master 2, et peuvent aisément passer d’une collectivité à l’autre en bénéficiant de marges réelles de négociation à l’embauche. En outre, leurs parcours scolaires les prédisposent aux épreuves des concours de cadre territoriaux, qu’ils peuvent tenter durant leurs contrats à durées déterminées.

Des catégories C maintenues dans des positions indignes

Non, les vrais précaires se trouvent chez les personnels de catégorie C, injustement assimilés à des vacataires alors qu’ils sont très majoritairement des agents voués au remplacement ou aux renforts sur postes permanents. Corvéables à merci, ils sont soumis aux fortes variations horaires mensuelles et à l’arbitraire le plus absolu quant à la poursuite de leurs liens de travail. Ces personnels ne sont pas rares à être maintenus dans des positions non réglementaires et précaires des années durant, avant d’être intégrés dans des emplois permanents et titularisés, lorsque la limite d’âge n’est pas atteinte.

Aucune spécificité de la mission territoriale n’impose ces pratiques. C’est bien une anomalie réglementaire que personne ne veut voir. Qu’il s’agisse de l’Etat, du contrôle de légalité, des représentants syndicaux et des élus, voici bien une cause majeure de précarité connue, jamais évoquée mais pérennisée. Certains prétendent même qu’il s’agit de préserver les finances locales en contraignant l’évolution de la masse salariale, justifiant ainsi le maintien de personnels dans des positions indignes.

Indignes car qui peut admettre en dehors de la fonction territoriale, de changer quotidiennement le temps de travail sans le moindre engagement raisonnable de durée. La continuité du service public et ses quotas de personnels réglementés ne peuvent constituer des arguments valables et suffisant.

Le pacte des DRH des grandes collectivités, un signal fort et courageux

Aussi, bravo à l’Association nationale des DRH des grandes collectivités (ANDRHGC) qui se saisit de ce sujet brûlant, publiant un pacte de confiance « Premiers éléments relatifs à la déprécarisation » en ce mois de mai 2018 (lire sur aef.info : « Elargissement du recours au contrat : les proposition des DRH des grandes collectivités pour lutter contre la précarité »). Car d’autres, plus conservateurs, ont pu dire dans le même cadre qu’il n’y avait pas lieu de faire évoluer la règle statutaire pour assouplir, et donc rendre finalement plus sereines, les conditions d’emploi dans ce type de postes. Mais les défenseurs des stratégies innovantes visant à l’amélioration de la qualité de vie au travail ne devraient pas restés longtemps absents de ce débat…

Bien d’autres mesures sont proposées par les DRH des grandes collectivités qui ont le mérite de s’attaquer, en vrais praticiens responsables qu’ils sont, aux causes réelles de dysfonctionnement dans la fonction publique territoriale (FPT). Souhaitons-leur d’être largement relayés et entendus par l’Etat et leurs pairs dans les échanges qui se profilent. Le feuilleton va durer et il faudra patiemment en relayer les divers aspects pour une FPT plus juste et efficace.