23 mai 2018
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Premières recommandations anticorruption pour les collectivités

La lutte contre la corruption peine à se mettre en place en France et à apporter des solutions concrètes aux collectivités. C’est dans ce contexte qu’est née, en 2016, l’Agence française anticorruption (AFA). En décembre dernier, elle a publié ses premières recommandations, qui constituent un référentiel susceptible de guider les personnes publiques dans la mise en œuvre du dispositif anticorruption.
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Notre commentaire

La France n'étant pas un bon élève en terme corruption d'après l'agence Transparency International, une nouvelle institution a vue le jour en 2016, l'Agence Nationale Anticorruption.

 

Cette dernière, naissant de l'échec des ses prédécesseurs, propose, sous forme d'un guide anticorruption à disposition des collectivités territoriales, ses recommandations.

 

Malgré une composition intéressante (2 conseillers de la Cour des Comptes, 2 conseillers du Conseil d'Etat, 2 conseillers de la Cour de Cassation), l'Agence revêt les mêmes caractères défectueux que ses prédécesseurs. En effet, elle n'est pas vraiment une instance de contrôle et n'a pas le poids nécessaire pour se permettre d'attaquer une collectivité dans le cadre de ses compétences.

 

Il en résulte que celle-ci, dans le cadre d'une volonté de poursuite d'une collectivité, aurait bien dû mal à faire appliquer ses recommandations, sans l'adéquation avec une forte médiatisation pouvant engendrer des poursuites en justice ainsi qu'une responsabilisation et une coopération des dirigeants des collectivités territoriales.

 

On sait de plus, qu'il est complexe, de parler de responsabilisation des dirigeants parfois eux-mêmes à l'origine de la corruption.