Vincent DERRIEN – Président
7 septembre 2018
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  • Chronique

Plaidoyer pour des accords locaux de collectivité

Adelyce - Plaidoyer pour des accords locaux de collectivité - recrutement - Fonction publique
Le billet Défenseurs des insiders, des pragmatiques et des précaires : que proposez-vous ?* a suscité de nombreux commentaires sur LinkedIn. En réponse, mais aussi pour plaider en faveur d’une plus grande transparence dans la FPT, permettons-nous cette analyse, certes un peu acide, de ses recrutements et conditions d’emplois si distrayantes.

Au commencement était l’autonomie de gestion des collectivités. Dans le cadre des lois de la république certes, mais avec une farouche volonté d’indépendance si bien revendiquée par les rédacteurs des lois de décentralisation. Puis ces mêmes rédacteurs eurent à cœur d’engendrer une fonction publique spécifique mais comparable à celle de l’Etat, certains qu’ils étaient d’une homogénéité de destin pour ces personnels.

Fin de la comparaison avec la fonction publique de l’Etat

Le statut de la FPT est né en 1984, après quelques années d’intense réflexion, où le fameux principe de comparabilité a semblé interroger pas mal de lobbies. L’on vit donc apparaître un corps des attachés territoriaux comme commencement d’exécution d’un texte qui prévoyait la publication des différents corps et l’intégration de l’ensemble des personnels de la FPT comme titulaires. Puis, plus rien jusqu’en 1987, les lois Galland et la création des cadres d’emplois territoriaux, rompant avec la comparabilité. Les statuts particuliers des cadres d’emplois furent publiés progressivement pour l’ensemble des filières.

Personne n’a pu oublier l’énorme travail réalisé par les DRH pour intégrer un à un les personnels, ni les conditions généreuses de constitution initiale des cadres d’emplois nouvellement créés. Nombre de secrétaires généraux, recrutés auparavant sur titres, bénéficièrent d’intégrations automatiques sur des grades de directeurs et administrateurs territoriaux, à l’occasion de la création des emplois fonctionnels qui les virent se transformer en nouveaux directeurs généraux des services, tout de même plus prestigieux. Nombre d’emplois spécifiques et de non-titulaires furent traités à cette occasion. On ne compte pas les cadres supérieurs de la FPT – les insiders – ayant profité de ce mouvement de création statutaire, large et puissant, qui a permis l’éclosion d’un nouveau corporatisme, défendant avec vigueur leur statut. Lequel sera heureusement renforcé par les parcours de sélection et de formation des attachés et surtout des administrateurs, élite de la territoriale.

La machine à recrutement par contrat de trois ans

Dans le même élan, soucieux de répondre avec pragmatisme aux besoins particuliers des collectivités, un premier aménagement permettait de recruter des personnels contractuels, en catégorie A, « lorsqu’il n’existe pas de catégorie de personnels susceptible d’occuper le poste ou lorsque les besoins des services le justifient ». Formidable formulation dans une FPT bâtie sur la séparation du grade et de l’emploi, et qui laisse supposer que des recrutements pourraient être réalisés en dehors de l’intérêt des services ! La machine était lancée, encadrée par le décret du 15 février 1988, autorisant les recrutements de cadres administratifs de catégorie A, à coup de contrats de trois ans renouvelables une fois. Charge aux personnels concernés, au choix, de réussir le concours, de changer de collectivité, de changer d’intitulé de poste dans la même collectivité ou d’attendre le prochain train de résorption de l’emploi précaire pour accéder au Graal de la titularisation. Situation paradoxale lorsqu’on se rappelle que le concours est censé être « un rempart contre le clientélisme et la cooptation » et doit « garantir un socle culturel commun du service public ». Alors, pourquoi ces ambitions si admirables ont-elles donné lieu à une telle exception, en particulier pour le personnel d’encadrement de catégorie A qui, plus que tout autre, doit être un exemple d’intégrité et de valeurs partagées ? N’oublions pas que l’accès à la FPT s’opère, à 60%, sur le mode contractuel, toutes catégories confondues. Par respect de la libre administration des collectivités, toujours.

Avancements internes contre liste d’aptitude

Les agents de catégories B et C ne sont toujours pas concernés par ce dispositif au prétexte de la priorité de recrutement par la voie du concours. Supercherie que cette affirmation lorsqu’on se souvient que les premiers grades des filières techniques et administratives sont accessibles par voie de recrutement direct, donc sans concours. Charge pour les agents considérés de bénéficier ensuite des avancements de grades revendiqués par le biais des concours ou avancements internes, aux conditions d’accès largement facilités au fil du temps.

Heureusement, il est toujours possible de passer un concours national ou du centre de gestion départemental qui autorise l’inscription sur une liste d’aptitude… sans qu’aucune règle n’impose à l’autorité territoriale cette liste exclusive pour ses recrutements. Les fameux reçus-collés sont les victimes d’un système à la logique kafkaïenne. Pauvres naïfs, frais émoulus de leurs parcours scolaires, hyper sélectionnés à l’issue d’un concours difficile à la concurrence importante, qui ne sont certains de rien après tous ces efforts ! Car on privilégie toujours le titulaire remplissant les conditions de promotion interne à la personne inscrite sur liste d’aptitude. Être un insider présente des avantages. Car oui, nous sommes toujours dans la logique de l’autonomie de gestion des collectivités et de la toute-puissance, parfaitement respectable, de l’autorité territoriale. Et puisque c’est ainsi, osons en revendiquer clairement le principe.

Absences et continuité du service public

Nous voici donc bien dotés de titulaires et de personnels contractuels sur postes permanents pour prendre en charge les multiples fonctions de ce qui est l’un des plus riches exemples d’organisation humaine complexe. Combien de publics, combien d’administrés à servir dans tant de domaines d’intervention aux limites non arrêtées - la clause générale de compétence s’appliquant toujours aux collectivités locales. Quelle importance que tout cela, si ce n’est pour les intéressés eux-mêmes, puisque l’implication et la compétence des contractuels permanents n’a probablement rien à envier aux titulaires. Ils sont d’ailleurs principalement recrutés pour les compétences qu’on leur prête plutôt que le grade qu’ils détiennent. Et sont, depuis quelques temps déjà, à même de négocier le salaire qui leur convient. De nombreux exemples existent désormais de personnels désireux de faire carrière en conservant ce statut qui leur va si bien.

Mais il faudra bien aussi assurer l’essentiel aux yeux de tous, la continuité du service public, contre vents et marées, sans tenir compte des écarts de services à produire, des conditions dans lesquelles il convient d’intervenir et surtout des variations d’effectifs de personnels permanents. Car il leur arrive de s’absenter, en maladie ou en congés, dans des proportions quelquefois importantes au regard de la réglementation.

Cristallisation de positions inextricables

Dès lors, on tord, on sous-entend, on euphémise pour faire intervenir des personnels appartenant à des catégories improbables d’agents publics à la précarité consommée. Des vacataires, des saisonniers sont appelés en renfort, toujours rémunérés à l’heure, sans continuité d’horaires ou de postes. Sans certitude ni garantie sur le temps de travail du lendemain et la rémunération du mois. Il va sans dire, dans un contexte réglementaire plus que flou. Pas de statut pour ceux-là, même sommaire, et des conditions d’emploi à faire dresser les cheveux sur la tête. Les premières propositions sont sur la table, émanant de l’Association des DRH des grandes collectivités qui se soucie d’apporter des garanties minimales à ces personnels.

Il faut rendre hommage à cette grande association qui sait produire des propositions de qualité visant à prendre en compte une réalité de terrain souvent éloignée de l’esprit des textes. Le pragmatisme des DRH trouve enfin à s’exprimer pour sortir de situations où la réglementation et la réticence des insiders cristallisent des positions inextricables. La suppression de certains concours, la voie contractuelle pour des emplois permanents de catégorie B ou pour des besoins récurrents irréguliers avec un de temps de travail minimum garanti font partis des propositions qui fluidifieront la gestion prévisionnelle des emplois et compétences tant attendue dans nos collectivités. Et amélioreront la situation extrêmement précaire de milliers de collaborateurs.

Des règles négociées, opposables et publiques

Les collectivités disposent des privilèges les plus larges en matière de recrutement, de régime indemnitaire, d’avancement, de rémunération pour leurs contractuels et de congés. Il semblerait utile désormais de généraliser la pratique de négociations locales permettant de conclure des accords locaux de collectivités. On pourrait entre autres y trouver les règles de quotas retenues, le détail du RIFSEEP et les modalités de remplacement et/ou renfort. Des accords locaux aux contenus définis par la réglementation, pour faire apparaître les choix et arbitrages propres à chaque collectivité. Des accords locaux approuvés par l’assemblée délibérante, les dotant d’une force opposable en justice. Des accords locaux encadrés évidemment par des règles statutaires strictes ménageant aux exécutifs des marges de manœuvres élargies.

Resterait bien sûr à définir à partir de quelle taille les collectivités pourraient recourir à ces mécanismes et à en garantir -ou pas- la continuité à l’occasion des renouvellements d’assemblées délibérantes. Puis à en assurer la publicité pour sortir de l’ombre si profitable aux doutes et aux à-peu-près du grand public.

 

 

* Défenseurs des insiders, des pragmatiques et des précaires : que proposez-vous ?, article publié le 13 juillet 2018 dans le blog expert Adelyce, Journal de bord des pilotes des finances locales.