Réforme de la fiscalité locale : les trois scénarios soumis au gouvernement

Le président de la république a laissé entendre lors de ces dernières annonces la disparition totale de la taxe d’habitation laissant place à une réforme globale de la fiscalité locale. Le débat est lancé et les réactions sont nombreuses. Alain Richard et Dominique But ont été missionnés pour réfléchir sur la question. Plusieurs pistes sont évoquées sur le remaniement de la fiscalité locale :

  • La possibilité de créer un nouvel impôt
  • De nouvelles dotations de l’Etat
  • Le fléchage d’un impôt national tel que la TVA, taxe sur le carburant, IR..
  • La réallocation des impôts actuels entre les différents types de collectivités
  • Le réaménagement des assiettes d’imposition

 Un large sujet qui aura le mérite de rythmer la fin de mandat des élus locaux… à suivre avec attention

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