Florian BERTRAND – Consultant
11 décembre 2017
  • Fiscalité
  • Chronique

Rénovation énergétique des bâtiments : la note s’annonce salée

Le gouvernement souhaite lancer un plan de rénovation énergétique d’ampleur : l'objectif est de rénover 500 000 logements par an, avec un focus sur les « passoires thermiques », ces logements les plus énergivores. Dans les mesures annoncées le 25 novembre 2017 par le ministre  de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, et son homologue de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, on apprend que la taxe foncière serait modulée de manière à inciter les propriétaires des bâtiments à effectuer des travaux d’isolation thermique. Il est même envisagé d'instaurer un bonus/malus écologique sur les logements. Mais qui de l’Etat ou des collectivités aura la main dans ce domaine ? Ce plan est-il une douce utopie ?

Se concentrer sur les « passoires thermiques » avant tout

 Dans une interview donnée au quotidien économique Libération, Nicolas Hulot, et son collègue du gouvernement Jacques Mézard, expliquent que sur un total de vingt-neuf millions de résidences principales, la France compte de sept à huit millions de logements qui sont de véritables «passoires thermiques». Soit plus d’un sur quatre. 

« Il y a beaucoup d’emplois à la clé dans le secteur de l’efficacité énergétique, pour les grands groupes comme pour les petites entreprises artisanales »

L'objectif de rénover 500 000 logements par an (dont 100 000 logements sociaux) représente un enjeu de taille pour améliorer la performance énergétique des bâtiments qui permettra de soutenir la croissance économique verte avec les travaux d’isolation.

Quelles sont ces aides prévues pour la rénovation énergétique des bâtiments ?

 De manière non exhaustive voici quelques mesures annoncées par Nicolas Hulot :

  • Si les propriétaires privés bénéficieront des subventions de l’Anah (Agence nationale pour la rénovation de l’habitat), il est prévu de réformer l’actuel CITE (crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique) pour le transformer en une prime directe dès 2019.
  • Les aides et les informations techniques sur les travaux à effectuer vont être simplifiées pour les rendre plus lisibles auprès des personnes éligibles aux dispositifs.
  • Sur l’ensemble du quinquennat, l’Etat compte investir douze milliards d’euros dans la rénovation thermique des logements en mobilisant le grand plan d’investissement (GPI). Ce vaste plan doté de près de cinquante-sept milliards d’euros sera consacré à la transition écologique, la formation professionnelle, l'innovation et la transformation de l'action publique.
  • Nicolas Hulot annonce également 1,8 milliard d’euros de dépenses pour rénover les immeubles appartenant à l’Etat et trois milliards d’euros pour ceux des collectivités territoriales (écoles, mairies, bibliothèques…).

La fiscalité locale, nouvelle roue de secours contre le gaspillage énergétique ?

Pour mettre en œuvre son grand plan d’investissement et la maitrise de ses dépenses publiques, le pouvoir exécutif réfléchit « à des solutions […] incitatives comme la modulation des taxes foncière ou des droits de mutation en fonction du diagnostic de performance énergétique des logements », révèle Nicolas Hulot.

Désormais, plus une maison ou un appartement sera énergivore, plus ce logement sera taxé

Moduler les impôts en fonction de leur bilan énergétique : le gouvernement s’attaque ici à l’autre grande source de recettes des communes, la taxe foncière (qui concerne toutes les propriétés bâties) .

L’idée est de taxer beaucoup plus les passoires thermiques que des logements écologiquement exemplaires. « Sur le plan juridique, c'est tout à fait possible, à condition de ne pas porter atteinte au droit de propriété. Une mission a été lancée pour explorer les différentes options possibles » précise monsieur Hulot.

L’Etat ne pourra fixer qu’un « cadre » général et pour le reste il devra « discuter avec les collectivités » pour faire avancer l’idée d’un bonus/malus fiscal

Comme le reconnait Jacques Mézard, l’Etat n’a pas la main dans ce domaine : les taux de la taxe foncière sont fixés par les communes, les intercommunalités et les départements, chacune de ces collectivités touchant une quote-part de cette recette.

La rénovation énergétique des logements : question de moyens uniquement ?

Pour accélérer le rythme des rénovations thermiques, les bâtiments publics apparaissent comme le premier secteur dans lequel il est possible de progresser rapidement en poussant l’industrialisation.

« Il s’agira de lever les freins réglementaires à l’émergence de solutions innovantes dans les équipements comme dans les matériaux »

Parmi les dispositifs de soutien, le gouvernement compte aussi « faciliter l’accès au marché » de la rénovation aux TPE et PME innovantes.

Et pour mieux informer les particuliers sur les aides existantes souvent très mal connues,  un service public de la performance énergétique de l'habitat pilotera un "guichet unique" d’informations.

Finalement le plan de  rénovation énergétique des logements et des bâtiments affiche des ambitions que le précédent gouvernement n’avait pas réussi à réaliser. Douce utopie ou stratégie politicienne du ministre Nicolas Hulot pour marquer son existence au sein du gouvernement ? Les idées proposées, comme la modulation de la taxe foncière et l’idée du bonus/malus fiscal,  ne manqueront pas de faire grincer les dents de certains. Dans tous les cas les mesures du plan seront soumises à consultation durant une période de deux mois, avec les acteurs économiques les collectivités et les associations. Espérons pour « les passoires énergétiques » que le menu n’ait pas un goût trop salé…

 

Sources :

Libération - Taxe foncière : les «passoires thermiques» pourraient coûter davantage

Les Echos. Rénovation énergétique : le gouvernement prévoit d'investir « douze milliards sur cinq ans »