Adelyce
24 novembre 2017
  • RH
  • Revue de presse

Rétablissement du jour de carence : Gérald Darmanin garde la ligne

Les dispositions relatives au rétablissement du jour de carence dans la fonction publique, tant souhaité par le Gouvernement, ont été modifiées à la marge dans le cadre de l'examen du projet ...
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Notre commentaire

Suite des tractations sur le retour du jour de carence dans la fonction publique.

 

L'Assemblée Nationale a voté le rétablissement du jour de carence.

 

Intégré dans le Projet de Loi de Finances de 2018, l'instauration du jour de carence fait à nouveau l'actualité.

A l'issue de la première lecture à l'Assemblée Nationale, les amendements déposés par Mme la Députée Chalas ont été rejetés.

Porté avec ambition par M. le Ministre Gérald Darmanin, ce dernier rappelle que "l'engagement du président de la République et de la majorité est limité à l’introduction d’un jour de carence". Le gouvernement n'entend pas créer de régime d'exception. Cependant, une souplesse semble être accordée pour éventuellement exonérer les femmes enceintes de ce dispositif. Une concertation pourrait très prochainement intervenir à ce sujet.

 

Par ailleurs, en séance publique, il a été rappelé les cas dans lesquels le délai de carence dans la fonction publique ne trouve pas à s’appliquer :

  • le congé pour invalidité temporaire imputable au service ;
  • le congé du blessé des militaires ;
  • les autres congés dont les agents publics peuvent bénéficier au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.

 

Place à la navette parlementaire pour que l'ensemble des parlementaires trouvent un commun accord sur le projet de loi de finances 2018.