Emeline HAUPAIS et Corentin LECLERE – Consultants
10 décembre 2018
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La réforme de la taxe d’habitation dans le flou, l’Etat veut-il gagner du temps ?

Chronique - La réforme de la taxe d'habitation dans le flou, l'Etat veut-il gagner du temps ?
Le 101ème Congrès des Maires, qui s’est tenu du 20 au 22 novembre dernier, a fait l’objet de nombreuses revendications formulées par l’Association des Maires de France (AMF) à l’attention du gouvernement. Ce dernier a éludé bon nombre des demandes émises, n’apportant finalement que peu de réponses. Au centre de ces revendications : un éclairage sur la réforme de la fiscalité à venir, ainsi qu’un appel à lancer l’acte III de la décentralisation.

Une crispation autour de la suppression de la taxe d’habitation

Le projet de « suppression » de la taxe d’habitation génère beaucoup d’incompréhension et d’inquiétude du côté des élus locaux. Tous veulent savoir comment le gouvernement va mettre en place le dégrèvement autour de cette taxe sur le long terme. Beaucoup d’élus locaux emploient d’ailleurs le terme de « compensation ». Or, il ne s’agit pas ici d’une exonération, qui entraînerait effectivement une compensation, mais bien d’un dégrèvement, où l’Etat se substitue au contribuable.

Le discours tenu par l’Etat au sujet de cette réforme de la taxe d’habitation prête à confusion et n’a pas été bien compris par les élus locaux. Le gouvernement a finalement lancé un grand chantier en annonçant une « suppression de la taxe d’habitation » - qui n’en est pas réellement une -, tout en n’offrant quasiment aucune visibilité à long terme sur cette réforme.

Car ce qui inquiète particulièrement les élus locaux, c’est le long terme. La loi de finances prévoit un dégrèvement progressif sur les trois prochaines années, pour 80% des ménages. Mais le flou demeure au-delà des trois ans prévus par la loi. De même, dans le cas où la collectivité déciderait d’augmenter ses taux fiscaux, le dégrèvement serait-il total ? L’Etat n’interdit pas l’augmentation des taux. Mais le calcul du dégrèvement pour les trois prochaines années exclut toute décision politique qui aurait pour effet d’augmenter les taux. Les collectivités conservent donc leur levier fiscal mais prennent le risque d’être impopulaires si elles augmentent leurs taux, laissant la différence à la charge du contribuable. Ainsi, comme l’a précisé l’AMF, la façon dont sera menée la réforme constituera le symbole de la vision de la décentralisation par le gouvernement.

Sans réponse concrète ni éclairage de la part du gouvernement, l’AMF a formulé l’idée d’un « dégrèvement total et permanent », idée aussitôt écartée par Edouard Philippe car inenvisageable du point de vue de l’Etat. Pour répondre à l’AMF, le premier ministre a néanmoins promis que les élus locaux seraient fixés quant au contenu exact de cette réforme à l’été prochain.

Toutefois, le comportement de certaines collectivités, qui ont augmenté leurs taux fiscaux, démontre qu’elles espèrent ou parient sur l’éventualité d’un dégrèvement total assuré par l’Etat. Auraient-elles idéalisé un « chèque en blanc » de la main de l’Etat, laissant par conséquent la porte ouverte à d’éventuelles dérives ?

Le grand flou de cette réforme à venir et l’absence de réponse de la part du gouvernement posent question sur la manière dont a été pensée et dont est conduite cette réforme.

Une potentielle réforme de la DGF pour détourner l’attention ?

Une fois de plus, la stabilité de la dotation globale de fonctionnement (DGF) a marqué les échanges du Congrès, les élus dénonçant la complexité du mécanisme et de ses critères d’attribution. Edouard Philippe a notamment reconnu le caractère imprévisible et parfois incompréhensible des résultats. Aussi, le gouvernement a émis la possibilité d’une prochaine réforme de la DGF, invitant l’AMF à formuler des propositions d’amélioration. La création d’un « fonds de lissage », destiné à en atténuer les effets de variations, a alors été proposée.

Le discours paradoxal de certains élus locaux doit toutefois être souligné. L’AMF a en effet profité du Congrès des Maires pour revendiquer une nouvelle fois l’autonomie fiscale et financière des collectivités, tout en appelant au lancement de l’acte III de la décentralisation. Cette réclamation semble pourtant entrer en contradiction avec les revendications formulées au sujet de la DGF.

Enfin, la proposition de réformer la DGF ne serait-elle pas une façon pour l’Etat de détourner l’attention des élus locaux de la vraie question : la réforme de la taxe d’habitation ?

 

Des réponses vagues et au compte-goutte, une invitation à penser une réforme de la DGF : le bilan de ce congrès apparaît décevant. Ces nombreuses questions laissées en suspens, additionnées au contexte général d’incertitude et à une certaine crise de légitimité des maires en poussent certains à annoncer qu’ils ne souhaitent pas se représenter.