Florian BERTRAND – Consultant
6 avril 2018
  • Fiscalité
  • Chronique

La surtaxe sur les résidences secondaires en sursis?

La réforme de la fiscalité locale est devenue un sujet permanent de discussions et de propositions. Joël Giraud, le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, revient sur le principe de la surtaxe autorisée sur les résidences secondaires et se dit favorable à une fiscalité adaptée pour les logements vacants et autres meublés touristiques loués sur Internet. Le but : développer l’accès au logement. Mais que pensent les communes de tout cela ?

L’explosion de la surtaxe immobilière

Parer au déficit de logement

C’était en 2015. La mairie de Paris avait obtenu du gouvernement la possibilité de surtaxer de 5 % à 20 % la taxe d'habitation des résidents intermittents dans les zones tendues en déficit de logement. Une centaine de villes situées dans des territoires très convoités par le tourisme ou en forte croissance ont choisi de suivre et d’appliquer la mesure. Fin 2016, la maire Anne Hidalgo a réussi à convaincre l'exécutif d'offrir aux maires la possibilité de porter la surtaxe à 60 % (source lesechos.fr)

Depuis la loi de finances pour 2017, les communes peuvent majorer les taxes d’habitation des résidences secondaires entre 5 et 60%.  Par exemple, la mairie de Saint-Nazaire estimant que le logement est en forte tension, a voté une surtaxation de 60 %. Désormais, la ville de Saint-Nazaire aligne son régime fiscal sur celui de Paris.

 

Contrer l’inflation Airbnb

Toutes les villes de droite comme de gauche usent de l’arsenal mis à leur disposition pour contrer l'inflation de résidences secondaires générée « par l'explosion de l'économie des plateformes Internet. »

Une opportunité sans risque

Les exécutifs locaux prennent peu de risques à augmenter cette fiscalité. En effet, très souvent, les propriétaires soumis à cette imposition n’exercent pas leur droit de vote dans la commune de leur résidence secondaire. Autant dire que la sanction électorale reste mineure.

Des effets secondaires

Les spécificités des communes passées à la trappe 

Face aux dérives de la surtaxe d’habitation, le député Joël Giraud a pris position dans une lettre adressée à l’Association de propriétaires de Saint-Nazaire. Il soutient que parmi la liste des communes autorisées à majorer la taxe d'habitation, les situations ne sont pas toujours comparables. Cette liste porte bien sur des zones de plus de 50.000 habitants, marquées par des difficultés sérieuses d'accès au logement. En outre, le rapporteur Joël Giraud estime que le principal échec de cette liste tient au fait qu’elle n’intègre pas d’autres communes souffrant d'un marché du logement « critique ».

Sur le cas de Saint-Nazaire, le député reste prudent mais souligne la nécessité de retrouver des moyens fiscaux et budgétaires pertinents sans effet « confiscatoire ». Il concède que « le plafond de 60 % de la majoration actuelle pourra ainsi être abaissé, ou réservé à certaines configurations locales très spécifiques ». (source lesechos.fr).

Pas de quoi distinguer « les vrais » des “faux” résidents secondaires

La distinction entre les « vrais » résidents secondaires et les spéculateurs est relativement étroite, ce qui complique l’action des maires en la matière. Pour illustration, la mairie de Bordeaux reconnaît volontiers que les « vrais résidents secondaires », pénalisés par la surtaxe, sont pris dans le filet comme les autres.

Des mouvements de contestation se mettent en place

En réaction à l’envolée de leurs impôts locaux à Saint- Nazaire, le collectif « les pigeons de Saint-Nazaire », rassemble depuis sa création, fin 2017, des dizaines de propriétaires de résidences secondaires. Parce qu’ils pensent payer les pots cassés à la place des spéculateurs, ces propriétaires expriment légitimement leur réticence contre le triplement de la surtaxe d’habitation (source lesechos.fr).

Fusionner 2 taxes en 1

La réforme de la fiscalité locale provoquée par la disparition programmée de la taxe d'habitation après 2020 amène Joël Giraud à souhaiter un remaniement de l'article 1407 ter du Code général des impôts qui autorise la surtaxe. Mais il évoque le régime de plusieurs taxes avec un objectif similaire, celui de développer l’accès au logement en incitant à la mobilisation des logements vacants ou de certaines résidences secondaires.

 

Plusieurs grands élus locaux, comme les maires de Paris et de Bordeaux, réclament la création d'une taxe regroupant la surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants. Reste à convaincre le gouvernement de l’intérêt de la fusion des deux taxes. Pour l’heure, le montage de cette nouvelle taxe est loin d’être ficelé. Une proposition qui pourrait bien faire surface dans une prochaine loi de finances… Cette refonte de la fiscalité locale n’en finit plus de provoquer des effets secondaires !