Aurélie REBUFATTI – Consultante
23 octobre 2018
  • Fiscalité
  • Chronique

Taxe d’habitation : le changement des taux affole

Adelyce - Taxe d'habitation : le changement des taux affole
Depuis plusieurs années, la taxe d’habitation est au cœur de l’actualité des collectivités territoriales. L’actuelle réforme de la fiscalité, qui prévoit la suppression de cette taxe, la replace au centre du débat. Dernièrement, la publication de Bercy, sur les nouveaux taux appliqués par les communes, a mis le feu aux poudres. Il convient toutefois d’aller plus loin pour constater que l’effet de hausse est à nuancer.

De l’annonce présidentielle à la réalité

Initialement, Emmanuel Macron, alors en campagne électorale, avait annoncé une exonération de la taxe d'habitation pour 80% des Français. L’objectif affiché de ce dispositif est de compenser en partie la hausse des cotisations CSG. Ainsi, entre 2018 et 2020, une partie des contribuables français répondant aux conditions de revenu établies, verront progressivement leur taxe d'habitation diminuer.

Du côté des collectivités, c’est non sans inquiétude que cette annonce, qui portait atteinte à leur autonomie fiscale, a été accueillie. Pour les rassurer et leur laisser une marge de manœuvre, le gouvernement a opté pour un dispositif de « dégrèvement ». Ce choix permet ainsi aux collectivités de voir ce « dégrèvement » compensé par l’Etat, sur la base du produit 2017. Mais surtout, il leur donne la possibilité de conserver un taux de taxe d'habitation modulable à leur convenance. Ainsi, une hausse ou une diminution de ce taux impactera directement le contribuable, l’Etat ne compensant que le produit 2017.

Cependant, suite à l’annonce de ce dispositif, la plupart des contribuables s’attend à voir sa TH diminuer.

Coïncidence ou manipulation politique ? Dernièrement, Bercy a publié la liste des évolutions des taux par commune avant même l’envoi des avis de taxe d'habitation au niveau national.

La publication des données : vers une nette amélioration

La publication des données fiscales n’est pas nouvelle. Cela fait déjà plusieurs années que Bercy s’attache à diffuser largement ces informations mais toujours de manière tardive, voire avec une année de retard. Aujourd’hui, Bercy met à disposition cette mine d’informations qui permet une certaine transparence, souhaitée dans un contexte d’open data. Le gouvernement encourage et demande aux collectivités de publier leurs données. Voilà pourquoi il est important que l’Etat montre l’exemple comme il le fait aujourd’hui avec la diffusion des nouveaux taux de taxe d'habitation. Toutefois, le contexte de cette publication pose question, tout comme les analyses de presse qui en découlent.

En effet, la presse n’a pas tardé à s’emparer du sujet dès la publication de ces données pour pointer du doigt les augmentations de taux. Le journal la Nouvelle République avance par exemple que « la baisse de 30 % de la taxe d'habitation promise par le gouvernement à 80 % des foyers français ne s'est pas vérifiée partout : elle a été minorée dans plus de 6.000 communes par la hausse du taux voté par les élus ».

Des informations à manier avec précaution

À bien y regarder, on constate une très légère baisse du nombre de communes ayant augmenté leur taux (de 7338 en 2017 à 6197 en 2018) sur la période.

Evolution des taux de taxe d'habitation entre 2016 et 2018, selon la liste publiée par Bercy

  2016/2017 2017/2018
Nombre de communes avec augmentation de taux 7 342 6197
Nombre de communes avec diminution de taux 5 268 594
Nombre de communes avec un taux inchangé 22 754 28 544
Nombre de communes avec un taux à 0 24 25
Nombre de communes n'ayant aucune information sur les taux / 23

 

Manipulation politique ?

Le timing de diffusion de cette liste amène à s’interroger sur les intentions du gouvernement. En effet l’Association des Maires de France (AMF) dénonce la stigmatisation des maires et réclame des « excuses au gouvernement ». Monsieur Baroin, président de l’AMF avance même qu’il s’agit « d’une insulte personnelle pour les maires » et d’un « dénigrement irresponsable ». Le gouvernement, via le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, nie cependant toute manipulation et défend la publication de cette liste comme un devoir de « clarté » et d’information « vis-à-vis des contribuables ».

Et le contribuable dans tout ça ? 

Le gouvernement a promis aux contribuables une diminution de la taxe d'habitation. Par cette annonce, une grande majorité des Français s’attend à une baisse de sa contribution. Cette baisse pourrait justement être atténuée pour les contribuables des 6197 communes françaises ayant augmenté leur taux. Une contradiction qui, à ce jour, est difficile à saisir pour les contribuables, qui sont peu nombreux à comprendre leur imposition. Finalement, cette communication ne fait que rajouter de la complexité dans cette fiscalité.

 

L’analyse des chiffres publiés par Bercy démontre finalement qu’il n’y a pas de quoi s’alarmer. En effet, les communes ayant augmenté leur taux en 2018 ne sont pas plus nombreuses que d’ordinaire. Il est tout de même regrettable de constater que toutes n’ont pas joué le jeu face à la promesse faite par le gouvernement. Par ailleurs, le timing de publication de l’évolution des taux par le gouvernement pose également question. Est-il réellement involontaire ?