Adelyce
25 mars 2019
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  • Revue de presse

Tout comprendre du projet de loi de transformation de la fonction publique

"Un dialogue social plus stratégique", "des leviers managériaux développés", "la transparence et l'équité du cadre de gestion des agents"... Que se cache-t-il derrière les grands axes du projet de loi de transformation de la fonction publique ?
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Notre commentaire

Le projet de loi de transformation de la Fonction Publique, dont l’objectif est de moderniser le statut, a été publié le 13 février 2019, dans un contexte où le statut de fonctionnaire et sa rigidité sont souvent remis en cause.

 

5 axes sont abordés :

  • Le renforcement du dialogue social, par la création d’une instance unique : le « Comité social d’administration », résultat de la fusion des comités techniques et des CHSCT ; 
  • Le développement des leviers managériaux, en diversifiant les viviers de recrutement des encadrants par voie de contrat ; 
  • La transparence et l’équité du cadre de gestion, avec la suppression des régimes dérogatoires à la durée légale du travail, et en réformant la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire ;
  • La mobilité et les transitions professionnelles, qui seraient favorisées entre les 3 versants de la fonction publique, mais aussi avec le secteur privé ;
  • Le renforcement de l’égalité professionnelle.

 

À la lecture de ce projet de loi, les propositions faites par l’ADRHGCT semblent avoir été prises en considération.

Adelyce

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