Adelyce
26 octobre 2017
  • Revue de presse

Tout connaître sur l’apprentissage dans la fonction publique territoriale

La territoriale peut bénéficier de l'apprentissage pour former ses agents à plus de 200 métiers, du CAP à bac + 5.
www.lagazettedescommunes.com

Notre commentaire

« Aujourd'hui, on a 1,3 million de jeunes qui ne sont ni à l'école, ni à l'université, ni en emploi, ni en apprentissage. Les pays qui ont vaincu le chômage de masse des jeunes, ce sont des pays qui ont un apprentissage d'excellence » a relevé Madame Pénicaud, ministre du travail, le 7 novembre au micro d’Europe Matin.

L’apprentissage est un des axes fort de la politique gouvernementale, il est également fait allusion à l’apprentissage au sein du projet de loi de finances 2018 dans la mesure « lutter efficacement contre le chômage et inciter à l’activité ». Une prochaine réforme doit voir le jour prochainement.

La fonction publique accueille également des apprentis et son versant territorial se présente comme le premier employeur public avec plus de 50% des apprentis de la fonction publique. [1] Pour répondre aux attentes des collectivités, le CNFPT développe en partenariat avec la collectivité régionale, des centre de formation et d’apprentissage des métiers territoriaux. Ces derniers sont créés notamment pour développer des métiers émergents ou pour lesquels l’offre de formation reste encore peu développée.

Le CNFPT a d’ailleurs édité un guide sur l’apprentissage dans la fonction publique territoriale,  ce guide exhaustif de 110 pages comprend 9 fiches pratiques.

A l’heure de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, l’apprentissage permet d’anticiper les besoins en ressources humaines.

Comme le dit la Gazette des communes, « La territoriale peut bénéficier de l'apprentissage pour former ses agents à plus de 200 métiers, du CAP à bac + 5 », cette diversité permet à chaque jeune de trouver sa voie. Par ailleurs, sur des secteurs qualifiés en tension comme le médico-social ou encore du fait d’une pénurie de candidats, la voie de l’alternance est porteuse d’espérance.

Le CNFPT et l’Etat arguent les bénéfices de cette méthode qui suscite un enrichissement mutuel entre le maître d’apprentissage et son apprenti. Au-delà de l’aspect intergénérationnel, le maître d’apprentissage développe des compétences, devient un meilleur manager, communiquant. Le jeune quant à lui peut apporter un regard nouveau tout en assimilant un savoir-être et un savoir-faire.

Concernant le plan financier, la collectivité prend en charge le salaire de l’apprenti (soit un pourcentage du SMIC) ainsi que les frais de formation.  L’État prend en charge sur une base forfaitaire certaines cotisations sociales, notamment salariales. Les cotisations exigibles sont les cotisations patronales suivantes : la contribution due au fonds national d’aide au logement ; le versement éventuel de la taxe transport ; la cotisation patronale de retraite complémentaire (IRCANTEC) ; la contribution solidarité à l’autonomie ; la cotisation accident du travail/maladie professionnelle.

Malgré cette volonté gouvernementale prégnante et l’ensemble de mesures incitant à recourir à des contrats d’apprentissage, l’apprentissage est encore très peu utilisé. Il s’agit d’une des préoccupation de Muriel Pénicaud qui veut bâtir une réforme d’envergure.

Les maîtres d’apprentissage bénéficient (uniquement s’ils sont titulaires) d’une bonification indiciaire (NBI) de 20 points. Toutefois, si l’agent concerné bénéficie déjà d’une NBI à un autre titre, les deux NBI ne se cumulent pas, seule la plus élevée est prise en compte. Il n’y a donc pas une réelle incitation à devenir maitre d’apprentissage.

Une collectivité doit se préparer à accueillir un ou plusieurs apprentis, il faut prendre le temps de former l’apprenti, ce qui implique de mobiliser un agent. Il convient également de prendre conscience qu’un apprenti ne pourra pas être autonome et efficace dans sa tâche comme peut l’être un agent lambda. Par ailleurs, le jeune apprenti n’est pas présent à temps plein, il est en alternance.

En somme et contrairement à ce que l’opinion publique peut penser, un apprenti peut représenter un coût non négligeable pour la collectivité qui l’emploie.

 

 

[1] https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/statistiques/stats-rapides/apprentis__2016.pdf