Adelyce
12 mars 2018
  • Finance
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Transports scolaires : des coûts inchangés… pour l’instant

Les régions, compétentes en la matière depuis le 1er septembre 2017, consacrent aux transports scolaires les mêmes budgets que ceux qu'allouaient les départements. Mais l’harmonisation de
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Notre commentaire

Depuis le 1er septembre 2017, les départements ont transféré aux régions leur compétence transports scolaires. Le transfert s’est opéré sans grands changements au niveau du service mais également au niveau du budget dédié. Les coûts sont restés, globalement, les mêmes pour les usagers. Les régions réfléchissent aujourd’hui à une possible harmonisation des tarifications, ainsi qu’à une mutualisation avec les autres transports. En effet, en plus des transports scolaires, les régions gèrent aujourd'hui les transports interurbains, les TER et les lignes express régionales.

 

Les régions avaient repris les budgets des transports scolaires tels quels, sans réellement opérer de modifications (à titre d’exemple, le budget du Sud PACA s’élève à 75 millions d’euros). Certaines ont choisi de mettre en place sur tout leur territoire la gratuité des transports scolaires (Centre Val de Loire). Pour exercer cette nouvelle compétence, les régions ont également récupéré la part de la CVAE des départements. 

 

Récemment, il a été demandé aux régions d’appliquer un seuil de participation minimal correspondant à 10% du coût total du transport par élève. L’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (ANATEEP) estime le coût moyen annuel du transport d’un élève à 1 029€. Jusque-là, la participation des familles variait de 20 à 400€/an, ce qui est bien loin du coût réel. Avec cette nouvelle consigne, les régions devront donc harmoniser leurs tarifs : il y aura ainsi des baisses, mais également des hausses, qui pourront être lissées dans le temps. Certaines régions évoquent la possibilité de tarifs sociaux pour remplacer la gratuité. 

 

Il y aura quelques dépenses en hausse avec, par exemple, des investissements pour de meilleurs équipements. Les régions s’interrogent sur les possibles leviers pour rationaliser les dépenses autour de ce service. En effet, les périmètres et les niveaux de services étant maintenus, il ne sera pas possible de réaliser des économies à ce niveau-là. D’ici la rentrée scolaire 2018, de nouveaux règlements transports seront adoptés : ils devraient permettre de rationaliser les parcours en jouant notamment sur le nombre d’arrêts, le nombre d’itinéraires de ramassage ainsi que le nombre d’élèves minimal dans un car. Enfin, le retour de la semaine de 4 jours pour de nombreuses collectivités devrait impliquer des économies puisqu’il y aura un aller-retour en moins. 

 

Un autre champ d’action est possible pour les régions à travers la réorganisation de l’offre globale de transport, qui pourrait être un levier d’économies important, voire même plus important que celui des tarifs. L’objectif serait d’éviter les doublons et de favoriser l’intermodalité entre les types de transports. Ainsi, certains élèves pourraient combiner trains, cars et bus urbains pour se rendre à l’école. L’idée d’intégrer le grand public dans les cars scolaires a également été évoquée, et ce afin d’éviter les cars vides lors des trajets retours. Ces différentes hypothèses soulèvent la question de la séparation entre le public scolaire et le grand public : faut-il y mettre fin ? Plusieurs arguments peuvent être avancés contre cette possible réorganisation, à commencer par des arguments liés à la sécurité des élèves.