L’analyse de l’agence Standard & Poor’s dresse un constat sur les besoins d’emprunt des collectivités territoriales françaises et sur la situation financière par strate de ces dernières. En France et dans le monde, les collectivités décentralisées sont susceptibles de lever des capitaux sur les marchés et par conséquent, sont notées. En effet, les collectivités territoriales françaises peuvent recourir aux agences de notation comme Standard & Poor’s pour accéder aux marchés de capitaux, afin de diversifier leurs sources de financement en empruntant sur ces marchés et donc pas nécessairement auprès des banques. Cette notation financière consiste en une estimation de la probabilité de défaillance d’un emprunteur, qui conduirait à un défaut de paiement. 

Ce n’est pas être redondant que de souligner les efforts de gestion des collectivités territoriales françaises réalisés pendant la période de baisse des dotations de l’Etat. Mais aujourd’hui, selon les prévisions de l’agence de notation Standard & Poor’s, les collectivités territoriales pourraient voir une relance de l’investissement favorisée par un contexte de consolidation budgétaire pour les deux prochaines années. L’« environnement institutionnel et financier » relativement« plus favorable », selon S&P,  bénéficieraient aux collectivités avec une stabilisation des dotations après quatre années de baisse et la mise en place de la contractualisation avec l’Etat. En revanche, le contenu de ces contrats financiers reste incertain et l’avenir des collectivités situés hors de ceux-ci également. 

L’agence de notation prévoit dans sa note un recours limité à l’emprunt à long terme des collectivités territoriales qui se situera sous les 15 milliards d’euros par an pour 2018 et 2019. En 2017, ce dernier se situait à environ 14 milliards d’euros. Selon les prévisions énoncées, nous sommes donc dans la continuité pour les prochaines années. S&P explique ces résultats par un « excédent de financement » provenant de recettes de fonctionnement plus dynamiques et la poursuite d’une « forte maîtrise » des dépenses de gestion.

L’agence estime que l’investissement serait favorisé avec une progression de 3 à 4 %, le faisant repasser « au-dessus du seuil des 50 milliards d’euros en 2019 (contre 47 milliards d’euros en 2017) ». Cette progression concernerait «l’ensemble des échelons territoriaux » mais serait « principalement portée par le bloc communal ».

Un bloc communal en fer de lance dont l’étude prévoit la consolidation des marges d’autofinancement avec un taux d’épargne de 16 % environ en 2018 et 2019 et une progression de l’investissement de 5 % en moyenne. Elle anticipe également une poursuite de la progression des recettes de fonctionnement de 1,2 % en 2018 et un maintien des efforts de gestion avec une croissance des charges de fonctionnement à 0,8 %. Le recours à l’emprunt devrait, quant à lui, rester stable et « proche du remboursement en capital annuel de la dette », se traduisant par une stabilité, là aussi, de l’encours de dette.

De surcroît, l’agence met en avant deux risques qui concernent le département « qui reste le plus fragile financièrement, du fait d’une inadéquation structurelle persistante entre ses dépenses et ses recettes ». Le second risque apparaît autour du logement social et des effets de la réforme entamée par le gouvernement.

S&P relève enfin qu’une incertitude persiste sur la réforme de la taxe d’habitation dont « une remise en cause du dégrèvement pourrait potentiellement avoir un impact négatif sur notre appréciation du cadre institutionnel et financier des communes et intercommunalités ».

L’agence de notation pose un constat sur les comptes et la situation financière des collectivités territoriales, dans une optique traditionnellement orientée vers les investisseurs. L’étude de l’agence ne doit pas nous faire occulter que nous sommes sur de la prévision budgétaire. Investir dans un projet, quel qu’il soit, c’est toujours, plus ou moins, faire un certain nombre de paris sur l’avenir à l’image des prévisions de l’agence. Standard and Poor’s reste une agence de notation et cela ne doit pas être perdu de vue à la lecture de son étude. Une question se pose alors quant à la pertinence du rapport de S&P : comment connaître la tendance d’évolution des collectivités territoriales en fonction des différentes strates qu’elles peuvent revêtir ainsi que leurs choix d’investissement, au regard de la diversité de leurs situations financières ?

Pour aller plus loin : http://www.maire-info.com/upload/files/SP(1).pdf