23 décembre 2022| Fiscalités et Finances
Filets de sécurité : les mesures de soutien accordées face à la hausse des coûts
Conditions d’éligibilité au filet de protection 2022 et nouvelles mesures prévues pour face à l’augmentation des prix de l’énergie en 2023.
23 décembre 2022| Fiscalités et Finances
Finances publiques des collectivités : les éléments à retenir pour 2023
Suppression de la CVAE, renforcement de la participation financière de l’Etat et contrats de confiance finalement rejetés.
25 octobre 2022| Fiscalités et Finances
Financement des collectivités : les axes prioritaires de réflexion pour un système plus efficient
Suivi consolidé de la masse salariale, vote par fonction, renforcement de la fiscalité nationale partagée… sont évoqués par la Cour des comptes.
30 septembre 2022| Fiscalités et Finances
Loi de finances rectificative pour 2022 : un nouveau souffle pour les collectivités ?
Une compensation financière et une dotation seront mises en place pour soutenir les collectivités. Qui en bénéficie ? Sous quelles conditions ?
25 octobre 2022| Fiscalités et Finances
Hausse de l’inflation : l’impact sur les ressources financières des collectivités
Le montant de la DGF ne sera pas indexé sur l’inflation cette année, mais une rallonge supplémentaire de 320 M€ est toutefois prévue.
1 février 2022| Fiscalités et Finances
Fiabilisation des comptes publics locaux : où en est-on des réformes en cours ?
Une volonté de fiabilisation qui s'articule autour de 3 réformes : la nomenclature M57, la certification des comptes et la généralisation du CFU.
7 décembre 2021| Fiscalités et Finances
Une réforme de la loi organique relative aux lois de finances attendue prochainement
Cette proposition examinée par le Conseil constitutionnel annonce une réforme majeure en matière de gouvernance des finances publiques.
14 février 2022| Fiscalités et Finances
Dotations et fiscalité : les nouvelles mesures du PLF 2022
Le Projet de Loi de Finances 2022 apporte des précisions sur le dispositif de compensation de la taxe d'habitation.
