Fiscalités et Finances

20 juin 2022| Fiscalités et Finances

Hausse de l’inflation : l’impact sur les ressources financières des collectivités

A ce jour, les dotations des collectivités ne sont pas indexées sur l’évolution des prix à la consommation. Une proposition de loi souhaite y remédier.

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20 décembre 2021| Fiscalités et Finances

Fiabilisation des comptes publics locaux : où en est-on des réformes en cours ?

Une volonté de fiabilisation qui s'articule autour de 3 réformes : la nomenclature M57, la certification des comptes et la généralisation du CFU.

Une-reforme-de-la-Loi-organique-relative-aux-lois-de-finances-attendue-prochainement

3 décembre 2021| Fiscalités et Finances

Une réforme de la loi organique relative aux lois de finances attendue prochainement

Cette proposition examinée par le Conseil constitutionnel annonce une réforme majeure en matière de gouvernance des finances publiques.

5 novembre 2021| Fiscalités et Finances

Dotations et fiscalité : les nouvelles mesures du PLF 2022

Le Projet de Loi de Finances 2022 apporte des précisions sur le dispositif de compensation de la taxe d'habitation.

30 avril 2021| Fiscalités et Finances

Une hausse des ressources de 8,8 milliards d’euros prévue en 2021 pour les établissements de santé

La première campagne tarifaire et budgétaire 2021 prévoit une progression des ressources par rapport à 2020. Quelles mesures financées ?

Courbe d'investissement décroissante à partir de 2020

25 mars 2021| Fiscalités et Finances

L’investissement public local est-il réellement en berne ?

Report d’investissements, plan de relance de l’Etat, recours à l’emprunt facilité, autant d’éléments favorables à l’investissement public local pour 2021.

5 mars 2021| Fiscalités et Finances

Top départ pour les Contrats de Redressement Outre-Mer (COROM)

Cet accompagnement spécifique du gouvernement vise à soutenir 9 communes d'Outre-Mer afin d’améliorer leur santé financière.

finances locales le calme avant la tempete

25 février 2021| Fiscalités et Finances

Finances locales : le calme avant la tempête ?

Les collectivités ont manifesté une bonne résistance par rapport à la crise sanitaire de 2020, en sera-t-il de même pour 2021 ?