Archives des Fiscalités et Finances

Fiscalités et Finances

28 mai 2025| Fiscalités et Finances

Projet de loi de finances 2025 : les dispositifs concernant les collectivités

Après un vrai parcours du combattant, le projet de loi de finances 2025 a finalement été définitivement adopté le 6 février 2025.

13 février 2024| Fiscalités et Finances

Hausse de l’inflation : l’impact sur les ressources financières des collectivités

Malgré la hausse du taux de l'inflation, la DGF ne sera pas indexée dessus en 2024.

finances publiques collectivités PLF 2023

29 janvier 2024| Fiscalités et Finances

Finances publiques des collectivités : les éléments à retenir pour 2023

Suppression de la CVAE, renforcement de la participation financière de l’Etat et contrats de confiance finalement rejetés.

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29 janvier 2024| Fiscalités et Finances

Filets de sécurité : les mesures de soutien accordées face à la hausse des coûts

Conditions d’éligibilité au filet de protection 2022 et nouvelles mesures prévues pour face à l’augmentation des prix de l’énergie en 2023.

24 janvier 2024| Fiscalités et Finances

Loi de programmation budgétaire 2023 – 2027 : les trajectoires de dépenses surveillées de près

La loi de programmation budgétaire 2023-2027 demande aux collectivités de réduire de 0,5 %, par rapport à l’inflation, leurs dépenses de fonctionnement.

12 décembre 2023| Fiscalités et Finances

Haut Conseil des Finances Publiques Locales : objectifs et missions

Le point sur la création en 2023 du Haut Conseil des Finances Publiques Locales (HCFPL).

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25 octobre 2022| Fiscalités et Finances

Financement des collectivités : les axes prioritaires de réflexion pour un système plus efficient

Suivi consolidé de la masse salariale, vote par fonction, renforcement de la fiscalité nationale partagée… sont évoqués par la Cour des comptes.

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30 septembre 2022| Fiscalités et Finances

Loi de finances rectificative pour 2022 : un nouveau souffle pour les collectivités ?

Une compensation financière et une dotation seront mises en place pour soutenir les collectivités. Qui en bénéficie ? Sous quelles conditions ?

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