Fiscalités et Finances

finances publiques collectivités PLF 2023

Finances publiques des collectivités : les éléments à retenir pour 2023

Suppression de la CVAE, renforcement de la participation financière de l’Etat et renouvellement des contrats de cahors ont été décidés.
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Financement des collectivités : les axes prioritaires de réflexion pour un système plus efficient

Suivi consolidé de la masse salariale, vote par fonction, renforcement de la fiscalité nationale partagée… sont évoqués par la Cour des comptes.
loi-finances-rectificative-2022-nouveau-souffle-collectivites

Loi de finances rectificative pour 2022 : un nouveau souffle pour les collectivités ?

Une compensation financière et une dotation seront mises en place pour soutenir les collectivités. Qui en bénéficie ? Sous quelles conditions ?
Hausse de l’inflation : l’impact sur les ressources financières des collectivités

Hausse de l’inflation : l’impact sur les ressources financières des collectivités

Le montant de la DGF ne sera pas indexé sur l’inflation cette année, mais une rallonge supplémentaire de 320 M€ est toutefois prévue.
fiabilisation-comptes-publics-locaux-ou-en-est-on-des-reformes-en-cours

Fiabilisation des comptes publics locaux : où en est-on des réformes en cours ?

Une volonté de fiabilisation qui s'articule autour de 3 réformes : la nomenclature M57, la certification des comptes et la généralisation du CFU.
Une-reforme-de-la-Loi-organique-relative-aux-lois-de-finances-attendue-prochainement

Une réforme de la loi organique relative aux lois de finances attendue prochainement

Cette proposition examinée par le Conseil constitutionnel annonce une réforme majeure en matière de gouvernance des finances publiques.
Projet de loi de finances 2022

Dotations et fiscalité : les nouvelles mesures du PLF 2022

Le Projet de Loi de Finances 2022 apporte des précisions sur le dispositif de compensation de la taxe d'habitation.
une hausse des ressources de 8,8 milliards d'euros prévue en 2021 pour les établissements de santé

Une hausse des ressources de 8,8 milliards d’euros prévue en 2021 pour les établissements de santé

La première campagne tarifaire et budgétaire 2021 prévoit une progression des ressources par rapport à 2020. Quelles mesures financées ?
Courbe d'investissement décroissante à partir de 2020

L’investissement public local est-il réellement en berne ?

Report d’investissements, plan de relance de l’Etat, recours à l’emprunt facilité, autant d’éléments favorables à l’investissement public local pour 2021.
Top départ pour les Contrats de Redressement Outre-Mer (COROM)

Top départ pour les Contrats de Redressement Outre-Mer (COROM)

Cet accompagnement spécifique du gouvernement vise à soutenir 9 communes d'Outre-Mer afin d’améliorer leur santé financière.
finances locales le calme avant la tempete

Finances locales : le calme avant la tempête ?

Les collectivités ont manifesté une bonne résistance par rapport à la crise sanitaire de 2020, en sera-t-il de même pour 2021 ?
indemnité de départ volontaire toujours utile

L’indemnité de départ volontaire : un procédé déconnecté de la réalité ?

Une indemnité jusqu'à présent peu utilisée et qui depuis le 1er janvier 2021 ne concerne plus que certains cas de figure particuliers...

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