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Fiscalités et Finances

Hausse de l’inflation : l’impact sur les ressources financières des collectivités

13 février 2024| Fiscalités et Finances

Hausse de l’inflation : l’impact sur les ressources financières des collectivités

Malgré la hausse du taux de l'inflation, la DGF ne sera pas indexée dessus en 2024.
finances publiques collectivités PLF 2023

29 janvier 2024| Fiscalités et Finances

Finances publiques des collectivités : les éléments à retenir pour 2023

Suppression de la CVAE, renforcement de la participation financière de l’Etat et contrats de confiance finalement rejetés.
differentes-mesures-soutien-collectivites

29 janvier 2024| Fiscalités et Finances

Filets de sécurité : les mesures de soutien accordées face à la hausse des coûts

Conditions d’éligibilité au filet de protection 2022 et nouvelles mesures prévues pour face à l’augmentation des prix de l’énergie en 2023.

24 janvier 2024| Fiscalités et Finances

Loi de programmation budgétaire 2023 – 2027 : les trajectoires de dépenses surveillées de près

La loi de programmation budgétaire 2023-2027 demande aux collectivités de réduire de 0,5 %, par rapport à l’inflation, leurs dépenses de fonctionnement.

12 décembre 2023| Fiscalités et Finances

Haut Conseil des Finances Publiques Locales : objectifs et missions

Le point sur la création en 2023 du Haut Conseil des Finances Publiques Locales (HCFPL).
financement-collectivités-axes-prioritaires-réflexion-système-efficient

25 octobre 2022| Fiscalités et Finances

Financement des collectivités : les axes prioritaires de réflexion pour un système plus efficient

Suivi consolidé de la masse salariale, vote par fonction, renforcement de la fiscalité nationale partagée… sont évoqués par la Cour des comptes.
loi-finances-rectificative-2022-nouveau-souffle-collectivites

30 septembre 2022| Fiscalités et Finances

Loi de finances rectificative pour 2022 : un nouveau souffle pour les collectivités ?

Une compensation financière et une dotation seront mises en place pour soutenir les collectivités. Qui en bénéficie ? Sous quelles conditions ?
Le journal officiel sonne le glas de l’indemnité de conseil du comptable public

17 juin 2022| Fiscalités et Finances

Le journal officiel sonne le glas de l’indemnité de conseil du comptable public

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une hausse des ressources de 8,8 milliards d'euros prévue en 2021 pour les établissements de santé

15 mars 2022| Fiscalités et Finances

Une hausse des ressources de 8,8 milliards d’euros prévue en 2021 pour les établissements de santé

La première campagne tarifaire et budgétaire 2021 prévoit une progression des ressources par rapport à 2020. Quelles mesures financées ?
Projet de loi de finances 2022

14 février 2022| Fiscalités et Finances

Dotations et fiscalité : les nouvelles mesures du PLF 2022

Le Projet de Loi de Finances 2022 apporte des précisions sur le dispositif de compensation de la taxe d'habitation.
fiabilisation-comptes-publics-locaux-ou-en-est-on-des-reformes-en-cours

1 février 2022| Fiscalités et Finances

Fiabilisation des comptes publics locaux : où en est-on des réformes en cours ?

Une volonté de fiabilisation qui s'articule autour de 3 réformes : la nomenclature M57, la certification des comptes et la généralisation du CFU.
Une-reforme-de-la-Loi-organique-relative-aux-lois-de-finances-attendue-prochainement

7 décembre 2021| Fiscalités et Finances

Une réforme de la loi organique relative aux lois de finances attendue prochainement

Cette proposition examinée par le Conseil constitutionnel annonce une réforme majeure en matière de gouvernance des finances publiques.
La fiscalité de flux des collectivités entamée par le ralentissement de l’activité économique

28 septembre 2021| Fiscalités et Finances

La fiscalité de flux des collectivités entamée par le ralentissement de l’activité économique

Montants DGF 2020

28 septembre 2021| Fiscalités et Finances

Les montants de la Dotation Globale de Fonctionnement 2020 accessibles en ligne

Contractualisation bilan 2019 application 2020

28 septembre 2021| Fiscalités et Finances

Contractualisation : nouveaux retraitements et exclusions à venir ?

Suppression TH fiscalité & territoire

28 septembre 2021| Fiscalités et Finances

Suppression de la TH : un dispositif complexe décortiqué par Fiscalité & Territoire

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