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Actualités ciblées sur la masse salariale et les finances de la fonction publique territoriale et hospitalière

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Articles à la une

FPH nouveautés règlementaires 2021

Fonction publique hospitalière : mesures réglementaires pour la préparation du Titre 1 de l’EPRD 2025

En 2024, la Fonction Publique Hospitalière bénéficie d’évolutions règlementaires favorables aux agents publics.

Le RSU, obligatoire dans la fonction publique hospitalière dès 2024

À compter de cette année 2024, le RSU devient obligatoire pour tous les établissements de la fonction publique hospitalière avec pour vocation de remplacer le bilan social.

SMIC : vers une nouvelle hausse de 2 % à l’automne 2024 ?

En raison d’une inflation attendue à 2 % pour 2024, le SMIC devrait à nouveau automatiquement grimper pour faire face à la hausse des prix.
Règlementaire quels éléments exogènes pour 2021

Fonction publique territoriale : mesures règlementaires pour préparer le budget 2024-2025

Augmentation du SMIC et modalités d’indemnité de résidence spécifiques pour certaines communes.

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Entre promotions internes, formation renforcée et bonification d’ancienneté, le métier de secrétaire de mairie va connaître plusieurs revalorisations.

Praticien associé : tout savoir sur les nouveaux statuts

La fonction de praticien associé intègre désormais 2 nouveaux statuts. Le point sur les professionnels concernés, leur rémunération et leur régime indemnitaire.

Le chiffre du mois de la fonction publique territoriale

Retrouvez chaque mois le chiffre phare de la fonction publique territoriale publié par Adelyce.

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Hausse de la valeur du point et points d’indice supplémentaires : le décret paru le 28 juin précise les modalités d'application.

Vers une contribution des collectivités à la réduction du déficit public

Pour réduire le déficit public, le Gouvernement demande aux collectivités d’économiser sur leur masse salariale, leurs achats et leurs investissements.

Recours abusif aux contractuels de droit public : le Conseil d’État tranche

Le Conseil d’État a donné raison à une agente contractuelle qui attaquait en justice le ministère de l’Éducation pour son CDD non reconduit après 12 ans de cumul.

La fonction publique convaincue par la DSN

Une récente enquête révèle que 81 % des établissements publics sont convaincus par la mise en place de la Déclaration sociale nominative.

Base de données sociales : quels indicateurs pour alimenter le dialogue social ?

Adelyce fait le point sur les nouvelles obligations règlementaires entourant la base de données sociales et le rapport social unique.

Les derniers arbitrages budgétaires 2023 pour les établissements de santé

Le Gouvernement a décidé l’attribution de deux enveloppes pour soutenir les établissements de santé publics et privés dont la situation budgétaire s’est dégradée.

Loi de financement de la sécurité sociale 2024 : décryptage

Pour cette année 2024, le budget de la Sécurité sociale est établi à 640 milliards d’euros.

Hausse de l’inflation : l’impact sur les ressources financières des collectivités

Malgré la hausse du taux de l'inflation, la DGF ne sera pas indexée dessus en 2024.

Forfaitisation des heures supplémentaires : un dispositif éprouvé qui s’étend

Le dispositif de forfaitisation des heures supplémentaires est désormais étendu au corps des sages-femmes.

Nouvelle augmentation du SMIC au 1er mai 2023

Le SMIC sera revalorisé de 2,22 % au 1er mai 2023. Quels impacts pour le TBI des agents ? Pour les grilles ?

Finances publiques des collectivités : les éléments à retenir pour 2023

Suppression de la CVAE, renforcement de la participation financière de l’Etat et contrats de confiance finalement rejetés.

Filets de sécurité : les mesures de soutien accordées face à la hausse des coûts

Conditions d’éligibilité au filet de protection 2022 et nouvelles mesures prévues pour face à l’augmentation des prix de l’énergie en 2023.

Complément de traitement indiciaire : tout savoir sur son application

Conditions d'attribution, agents concernés, montant : toutes les réponses utiles.

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