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Actualités ciblées sur la masse salariale et les finances de la fonction publique territoriale et hospitalière

Profitez d’une revue de presse spécialisée, reprenant les articles les plus intéressants de l’actualité et d’une veille règlementaire analysée et synthétisée pour vous.
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Articles à la une

Règlementaire quels éléments exogènes pour 2021

Fonction publique territoriale : mesures règlementaires pour 2023

Revalorisation du point d’indice, réforme de la catégorie B, GIPA… Retrouvez l’ensemble des mesures règlementaires 2023 pour la territoriale et les SDIS.
FPH nouveautés règlementaires 2021

Fonction publique hospitalière : mesures règlementaires pour 2023

Adelyce synthétise l’ensemble des mesures règlementaires 2023 pour les établissements publics de santé.
Ségur de la santé : 2 ans après, les engagements pris ont-ils été tenus ?

Ségur de la santé : 2 ans après, les engagements pris ont-ils été tenus ?

Adelyce fait le point sur les différentes mesures initiées en matière de transformation des métiers et revalorisation des soignants.
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Finances publiques des collectivités : les éléments à retenir pour 2023

Suppression de la CVAE, renforcement de la participation financière de l’Etat et renouvellement des contrats de cahors ont été décidés.

Financement des collectivités : les axes prioritaires de réflexion pour un système plus efficient

Suivi consolidé de la masse salariale, vote par fonction, renforcement de la fiscalité nationale partagée… sont évoqués par la Cour des comptes.

Complément de traitement indiciaire et prime de revalorisation : tout savoir sur leurs spécificités

Agents concernés, montants, caractère obligatoire ou charges patronales : toutes les réponses utiles.

Double revalorisation des rémunérations des sapeurs-pompiers volontaires

Evolution de la Nouvelle Prestation de fidélisation et de Reconnaissance et hausse des indemnités horaires de base.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023 : décryptage

Un rehaussement de l’Ondam et des mesures autour de l’attractivité et des qualifications des personnels hospitaliers sont prévues.

Loi de finances rectificative pour 2022 : un nouveau souffle pour les collectivités ?

Une compensation financière et une dotation seront mises en place pour soutenir les collectivités. Qui en bénéficie ? Sous quelles conditions ?

Assistants familiaux : un changement des modalités de rémunération

De la modification de la structure de rémunération à l'incitation d'accueil de plusieurs enfants, le décret du 31 août 2022 est un pas en avant concernant leur rémunération.

SMIC et indice majoré minimum : une évolution à prévoir en janvier 2023 ?

Comment calculer l’évolution du SMIC ? Quelle conséquence sur l’indice majoré minimum ?

Crise aux urgences : mesures générales annoncées pour la période estivale

Recrutement, supplément de rémunération, rémunération forfaitaire… La mission flash complète les mesures mises en œuvre depuis le 1er juin 2022.

Décompte des heures travaillées du personnel médical : un enjeu de taille pour les établissements de santé

Le Conseil d’Etat refuse de durcir la règlementation applicable au temps de travail des praticiens hospitaliers et internes et renvoie aux textes déjà en vigueur.

Dégel du point d’indice : une mesure exceptionnelle pour la fonction publique annoncée dès le 1er juillet

Le 28 juin 2022, le ministère de la Fonction publique a précisé que la rémunération des 5,7 millions d’agents publics serait revalorisée de 3,5 % dès le 1er juillet.

Hausse de l’inflation : l’impact sur les ressources financières des collectivités

Le montant de la DGF ne sera pas indexé sur l’inflation cette année, mais une rallonge supplémentaire de 320 M€ est toutefois prévue.

Tribune de Martin Hirsch : des propositions pour réformer l’hôpital public

Le directeur général de l'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris propose des éléments de réponse pour pallier aux problématiques rencontrées par l’hôpital public.

Les sages-femmes territoriales obtiennent à leur tour une revalorisation salariale

Le nouvel échelonnement indiciaire de ce cadre d’emploi s’applique à compter du 1er avril 2022.

Loi Matras : nouvelles dispositions statuaires et organisationnelles pour les SDIS

Un second décret complète les dispositions mises en place fin 2021 pour clarifier et étendre le régime d’intervention des services d’incendie et de secours.

Départ anticipé à la retraite : portrait des agents bénéficiaires

En 2021, 30 % des fonctionnaires territoriaux et 59 % des fonctionnaires hospitaliers sont partis en retraite anticipée. Des chiffres en constante évolution.

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