Le 7 novembre dernier, les sénateurs Philippe Bas et Mathieu Darnaud ont, de manière naïve ou démagogue, appelé le Gouvernement à changer sa politique vis-à-vis de l’échelon communal.

Parmi leurs propositions, ils appellent à mettre fin à la mise sous tutelle financière et juridique des communes par l’Etat, en inscrivant dans la Constitution les principes d’autonomie fiscale et financière ainsi qu’un principe du « qui décide paie ». Ils s’opposent également à l’avènement de l’EPCI au détriment de la commune et souhaitent que la commune reste l’échelon de base de la République.

Néanmoins, revenir sur l’avancée que représente la montée en puissance des EPCI paraît improbable. Il y a donc peu de chances que le Gouvernement fasse écho à une telle prise de position.