Ce décret et cet arrêté modifient le calendrier d’adhésion au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour plusieurs corps de l’Etat.
L’arrêté prévoyant l’application du nouveau régime indemnitaire à ces fonctionnaires et fixant les montants de référence pourra prendre effet au plus tard au 1er janvier 2020.
Quelles conséquences pour la fonction publique territoriale ?
Compte tenu des équivalences entre corps de l’Etat et cadres d’emplois territoriaux, « ces textes ont pour effet de reporter au 1er janvier 2020 au plus tard la transposition du RIFSEEP aux cadres d’emplois territoriaux des ingénieurs et des techniciens. »
