Une directive européenne de 2003 relative au temps de travail remet en cause le temps de bénévolat des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) qu’elle considère comme du temps de travail. Partant de ce principe, les SPV exerçant une activité professionnelle ne devraient pas dépasser les limites du temps de travail autorisé pour cette activité (soit 13 heures par jour et 48 heures par semaine). Cette lecture a été confirmée par un arrêt rendu le 21 février 2018 par la Cour de justice de l’Union Européenne, à propos d’un sapeur-pompier volontaire belge.
La fédération nationale des sapeurs-pompiers de France s’inquiète de cette remise en cause qui touche à la pérennité du système de secours d’urgence français et obligerait certains SPV à se désengager.
Au regard des effectifs des sapeurs-pompiers français, composés à 80 % de SPV, le gouvernement a décidé d’initier une directive européenne spécifique, permettant de protéger le système de volontariat actuel au niveau européen.
