Alors qu’une réforme de l’organisation territoriale dans la région Île-de-France semble de plus en plus à l’ordre du jour, nous partageons ci-dessous la lecture faite par les consultants d’Adelyce du bilan de la réforme territoriale dans l’espace métropolitain du Grand Paris, bilan présenté au Forum métropolitain du Grand Paris en octobre 2017. Dans le contexte actuel ce document pourra donner une idée du degré de confusion qui règne dans la répartition des compétences au sein l’espace visé.

Dernièrement, un référé de la Cour des comptes adressé au premier ministre soulevait des problématiques semblables : manque de lisibilité, non action du législateur sur l’architecture de la région malgré des transferts de compétences, difficulté de partage des compétences, etc. Pour l’institution, de tels éléments entraînaient une inexorable perte d’efficacité de l’action publique et, même, un renforcement des inégalités territoriales existantes.

Visiblement, pour la Cour des comptes, les demi-mesures mises en place par le gouvernement précédent sont en partie responsables de la situation actuelle. Les solutions se veulent donc plus tranchantes. Sont tour à tour évoquées au sein d’hypothèses différentes, la disparition des communes, la disparition des départements, l’extension des domaines de compétences de la Métropole du Grand Paris…

Les points communs entre le référé de la Cour des comptes, le rapport synthétisé à télécharger ci-dessous et l’inquiétude des représentants des conseils départementaux exprimée dans certains médias sont manifestes. La réponse au référé d’Edouard Philippe suit le mouvement : le premier ministre exprime le désir d’une simplification de l’organisation territoriale en IDF. Les établissement publics territoriaux et la métropole du Grand Paris semblent bien défendus dans la réponse mais ils semblent être pour l’instant les seuls à jouir d’une telle protection…

Afin de dresser un premier bilan de la réforme institutionnelle, l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Île-de-France (IAU îdf), en collaboration avec l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR) a réalisé une enquête auprès des auprès des collectivités territoriales et EPCI de la région Île-de-France.

Présentées lors du Forum métropolitain du Grand Paris le 10 octobre 2017, les conclusions de cette étude permettent d’évaluer l’impact des différentes lois territoriales : 

– en quoi améliorent-elles le fonctionnement des institutions ?
– quelles sont les difficultés évoquées par les différents niveaux territoriaux ?

Nous avons lu ce rapport pour vous. Téléchargez notre synthèse  “Adelyce a lu pour vous – Le Grand Paris à l’heure du bilan”.