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Masse salariale et finances des administrations publiques

Méthode, définitions & formules

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Méthodologie

Notre étude porte sur les données de 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et février 2024.

Elle prend en compte les données des collectivités territoriales et SDIS clients Adelyce.

L’étude porte sur les salaires bruts des titulaires et contractuels de droit public, hors charges.

Sont également exclus les vacataires, les contractuels de droit privé, ainsi que les personnels dont la présence est inférieure à un an (ex : saisonniers, contrats courts, etc).

Définitions et formules

1Masse salariale (MS)

La masse salariale est le total du Chapitre 012 du budget de fonctionnement. C’est la somme des “dépenses de personnel” ou dépenses liées aux rémunérations.

Sa variation se calcule de la façon suivante :

ΔMS = MSn– MSn-1MSn-1

La masse salariale varie selon 2 facteurs : les Equivalents Temps Plein et le coût unitaire.

2Equivalents Temps Plein (ETP)

Comprendre ici Equivalents Temps Plein rémunérés. Ne pas confondre les ETP et les effectifs : 1 effectif ou agent travaillant à mi-temps représente 0,5 ETP.

1 ETP correspond à l’activité d’une personne travaillant à temps plein pendant 1 mois (151,67 heures/mois, selon la durée légale). Les ETP se comptent donc en Mois x Homme.

ΔETP = ETPn  – ETPn-1 ETPn-1

3Coût unitaire (CU)

C’est la somme des dépenses de personnel divisée par les ETP. Il représente donc le coût moyen du travail pour 1 ETP. Au global, sa variation se calcule de la manière suivante :

ΔCU = CUn  – CUn-1 CUn-1

Pour une analyse plus fine, la variation du coût unitaire se décompose en 3 éléments : la variation du point d’indice, le GVT et l’effet Noria.

ΔCU = ΔPoint + GVT Effet Noria

4Point d’indice

Le point d’indice peut être revalorisé par l’Etat, comme au 1er juillet 2022. Dans ce cas, sa variation se calcule comme suit :

ΔPoint = Pointn  – Pointn-1 Pointn-1

5 • Glissement Vieillesse Technicité (GVT)

Même sans mouvement de personnel, la masse salariale s’alourdit principalement sous l’effet des mécanismes règlementaires comme les avancements d’échelon ou le PPCR.

Tous les éléments de rémunération sont pris en compte dans le calcul du GVT : régime indemnitaire, supplément familial de traitement, indemnité de résidence, heures supplémentaires, etc.

Le GVT mesure ainsi – à ETP constants – la variation du coût unitaire pour les agents dits “présents-présents”, c’est à dire présents du début à la fin de la période étudiée. 

Cet indicateur peut se calculer d’une année sur l’autre ou plus généralement sur une période de 24 mois.

GVT = CUprésents-présents n  – CUprésents-présents n-1 CUprésents-présents n-1

6Effet Noria

Il mesure quant à lui la variation du coût unitaire entre les agents dits “sortants” et les “entrants”.

Ce sont les économies théoriquement réalisées grâce aux départs d’agents plus âgés et mieux rémunérés d’une part, et l’arrivée d’agents plus jeunes et moins rémunérés d’autre part.

Dans la majorité des cas, l’effet Noria allège donc la masse salariale.

Il s’étudie généralement sur 12 mois glissants (pour une meilleure comparaison au GVT, l’Observatoire Adelyce l’analyse sur 24 mois).

Noria = CUentrants (n et n-1)  – CUsortants (n et n-1) CU entrants et sortants (n et n-1)

7Consensus – Intentions budgétaires

Le consensus budgétaire correspond à la moyenne des intentions de dépenses de personnel renseignées par les utilisateurs de l’Atelier salarial, il reflète les ajustements pouvant intervenir jusqu’à la fin de l’exercice en cours.

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