Hausse de l’inflation : l’impact sur les ressources financières des collectivités

Hausse de l’inflation : l’impact sur les ressources financières des collectivités

Hausse de l’inflation : l’impact sur les ressources financières des collectivités

Mis à jour le

En 2023, le taux d’inflation atteint les 4,9 %.
Les collectivités territoriales subissent de plein fouet la hausse des prix et la hausse de rémunération de leurs agents, c’est pourquoi, depuis plusieurs années, celles-ci demandent que le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) soit indexé sur l’inflation.

Cette demande a toujours été rejetée par le Gouvernement et c’est le cas une fois de plus cette année. 

Dans le cadre de la Loi de Finances 2024, il a été acté une augmentation de la DGF de 320 millions d’euros, par rapport à 2023, pour un montant total de 27,245 milliards d’euros.

Pour rappel, les dotations de l’Etat représentent en moyenne 30 % des recettes des collectivités.

En partant sur un scénario modéré*, tablant sur une inflation de 3 % en 2024, les pertes financières pourraient être importantes en 2024. Ce serait une perte cumulée de 16 062 millions d’euros depuis 2017.

Année DGF en Millions € Evolution de la DGF par rapport à N -1 Niveau d'inflation (source Insee) Montant DGF si elle suivait l'inflation (en Millions €) Perte annuelle liée à la non-indexation de la DGF sur l'inflation (en Millions €]
2017
26 925
2018
26 960
0,13 %
1,80 %
27 410
450
2019
26 948
-0,4 %
1,10 %
27 711
763
2020
26 847
-0,37 %
0,50 %
27 850
1 003
2021
26 758
-0,33 %
1,60 %
28 295
1 537
2022
26 600
-0,59 %
5,20 %
29 767
3 167
2023
27 000
1,50 %
4,90 %
31 225
4 225
2024
27 245
0,91 %
3 % *
32 162
4 917
Perte cumulée
16 062
(2024 provisoire)

Source :

Légifrance, « LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1) »
Publié le 29/12/2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048727345

INSEE, « Taux d’inflation »
Publié le 12/01/2024
https://www.insee.fr/fr/statistiques/2122401#tableau-figure1

 

Ces articles pourraient vous intéresser

Finances publiques des collectivités : les éléments à retenir pour 2023

Suppression de la CVAE, renforcement de la participation financière de l’Etat et contrats de confiance finalement rejetés.

Filets de sécurité : les mesures de soutien accordées face à la hausse des coûts

Conditions d’éligibilité au filet de protection 2022 et nouvelles mesures prévues pour face à l’augmentation des prix de l’énergie en 2023.

Loi de programmation budgétaire 2023 – 2027 : les trajectoires de dépenses surveillées de près

La loi de programmation budgétaire 2023-2027 demande aux collectivités de réduire de 0,5 %, par rapport à l’inflation, leurs dépenses de fonctionnement.

Haut Conseil des Finances Publiques Locales : objectifs et missions

Le point sur la création en 2023 du Haut Conseil des Finances Publiques Locales (HCFPL).

Nos articles vous intéressent ? 

Abonnez-vous et recevez notre newsletter
toutes les deux semaines

Merci pour votre inscription !

Rendez-vous dans quelques jours pour
notre prochaine newsletter.

Nos articles vous intéressent ? 

Abonnez-vous et recevez notre newsletter
toutes les deux semaines

En soumettant ce formulaire, vous acceptez qu'Adelyce mémorise et utilise vos données personnelles selon les conditions stipulées dans la politique de confidentialité.

Merci pour votre inscription !

Rendez-vous dans quelques jours pour
notre prochaine newsletter.

Nos articles vous intéressent ? 

Abonnez-vous et recevez notre newsletter
toutes les deux semaines

En soumettant ce formulaire, vous acceptez qu'Adelyce mémorise et utilise vos données personnelles selon les conditions stipulées dans la politique de confidentialité.
Ce site est protégé par reCAPTCHA, les règles de confidentialité et les conditions d'utilisation de Google s'appliquent.

Merci pour votre inscription !

Rendez-vous dans quelques jours pour
notre prochaine newsletter.