Hausse de l’inflation : l’impact sur les ressources financières des collectivités

Mis à jour le

25 octobre 2022

En juillet 2022, l’inflation a atteint les 6,1 % sur les 12 derniers mois.
Et les collectivités territoriales subissent de plein fouet la hausse des prix et la hausse de rémunération de leurs agents, c’est pourquoi, depuis plusieurs années, celles-ci demandent que le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) soit indexé sur l’inflation.

Cette demande, a toujours été rejetée par le Gouvernement et c’est le cas une fois de plus cette année.

En contrepartie, la Première ministre a annoncé une augmentation de la DGF de 320 M€. Cela représente une hausse d’environ 1,2 %, bien loin du taux d’inflation constaté sur l’année.

Les dotations de l’Etat n’étant pas indexées sur la hausse des prix, les collectivités perdent mécaniquement des ressources financières. Entre 2017 et 2022, les pertes cumulées liées à cette non-indexation s’élèveraient à 7,012 Mds€, notamment en raison d’une année 2022 marquée par un niveau d’inflation extrêmement élevé.

	Montant DGF en millions d'euros	Evolution de l'indice des prix à la consommation	Perte cumulée pour les collectivités en millions d'euros
2017	30 860	1,012
2018	26 960	1,016	512
2019	26 948	1,009	1 316
2020	26 847	1,002	2 185
2021	26 758	1,016	3 581
2022	26 600	1,061	7 012

Si cette tendance se poursuit, les conséquences financières risquent d’être encore plus importantes. Même si la DGF 2023 devrait atteindre 26,0920 Mds€ grâce aux 320 M€ d’augmentation promis par le Gouvernement, ce complément est bien loin de compenser l’inflation.
En partant sur un scénario modéré, tablant sur une inflation de 3 % en 2023, puis une stabilisation à 1,6 % jusqu’en 2027, les pertes financières pourraient atteindre 3,757 Mds€ en 2027.

	Evolution de l'indice des prix à la consommation	Montant de la DGF en millions d'euros, indexée sur l'inflation à partir de 2022	Perte de pouvoir d'achat annuel par rapport au montant de DGF 2022 annoncé (27 078 millions d'euros)
2021	1,016	26 758
2022	1,061	28 095	1 017
2023	1,03	28 938	1 860
2024	1,016	29 401	2 323
2025	1,016	29 871	2 793
2026	1,016	30 349	3 271
2027	1,016	30 835	3 757

Le contexte économique actuel et le dernier rapport de la Cour de Comptes risquent de relancer le débat sur l’indexation de la DGF sur l’inflation.

Source :

La Gazette des communes, « Réduire l’évolution en volume de la dépense locale ? L’inflation va s’en charger ! »
Publié le 17/06/2022
https://www.lagazettedescommunes.com/812080/reduire-levolution-en-volume-de-la-depense-locale-linflation-va-sen-charger/

Insee, « En juillet 2022, les prix à la consommation augmentent de 0,3 % sur un mois et de 6,1 % sur un an »
Publié le 12/08/2022
https://www.insee.fr/fr/statistiques/6483474

Les Echos, « Budget 2023 : le gouvernement rehausse son soutien aux collectivités locales »
Publié le 07/10/2022 • Par Laurent Thévenin
https://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/budget-2023-le-gouvernement-rehausse-son-soutien-aux-collectivites-locales-1867259

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