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Haut Conseil des Finances Publiques Locales : objectifs et missions
Haut Conseil des Finances Publiques Locales : objectifs et missions
Mis à jour le
La création du Haut Conseil des Finances Publiques Locales (HCFPL) avait été annoncée par le ministre de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le maire, aux assisses des finances publiques du 19 juin 2023.
La première réunion du HCFPL s’est tenue le 19 septembre 2023, avant l’examen de la loi de programmation des finances publiques pour 2023 – 2027 à l’Assemblée nationale. Le rapport de séance donne de plus amples informations sur la composition et les modalités de fonctionnement du HCFPL.
Les missions du Haut Conseil des Finances Publiques Locales
HCFPL : 2 réunions par an
Source :
La Gazette des communes, “Réunion de travail, Haut Conseil des Finances Publiques Locales”
Publié le 19/09/2023
https://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/2023/09/support-hcfpl.pdf