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La fiscalité de flux des collectivités entamée par le ralentissement de l’activité économique
Mise à jour le
Source originale :
La Gazette des communes
« Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités »
Publié le 07/05/2020 • Par Romain Gaspar
En raison de la crise du Covid-19, l’activité économique a considérablement ralentie. Ce ralentissement, estimé à -8% du PIB, aura des conséquences sur certaines recettes fiscales perçues par les collectivités :
– Les entreprises payant moins de 3 000 € de CVAE, ne versant pas d’acompte, ne cotiseront qu’en 2021 pour l’année 2020. La diminution de leur cotisation ne prendra effet qu’en 2022.
– En revanche, celles qui payent plus de 3 000 € de CVAE (70%) sont soumises aux versements d’acompte et leurs cotisations pour 2020 auront donc un impact sur les recettes 2021.
Une perte estimée à environ 15% pour 2021, pouvant aller jusqu’à 22% en 2022.
Il est certain que tous les impôts de flux, basés sur l’activité économique, seront lourdement impactés. Mais les impôts de stock, déconnectés de l’activité économique, seront quant à eux préservés (CFE, taxe d’habitation, taxe foncière des ménages…).
D’une façon générale, la crise aura de lourdes conséquences sur les finances des collectivités locales. Celles portant l’impôt économique, Départements, Régions et Intercommunalités, seront les premières touchées. Sécuriser leurs ressources paraît essentiel pour que les collectivités ou établissements publics soient en capacité de tendre vers un plan de relance. La solution qui vise à nationaliser les dépenses supplémentaires et les pertes de recettes de l’administration public locale générées par la crise pourrait pallier toutes les incertitudes de ces structures.
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