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La fonction publique convaincue par la DSN
La fonction publique convaincue par la DSN
Mis à jour le
81 % des structures publiques sont satisfaites de la DSN. 2 ans après sa mise en place définitive, une enquête menée auprès du secteur public témoigne de ses résultats positifs.
Lancée en 2021, la Déclaration sociale nominative semble avoir été bien apprivoisée par ses utilisateurs de le fonction publique.
Aujourd’hui, 70 000 établissements publics l’ont adoptée, représentant ainsi 5,6 millions d’agents publics, soit la quasi-totalité. En revanche, 5 % des établissements n’ont pas encore effectué la démarche. Il s’agit de très petites structures ayant bénéficié d’accompagnements spécifiques.
DSN : quel retour d'expérience ?
Désireux d’en savoir plus sur l’appréciation de la DSN par le secteur public, le portail numérique Net-entreprises a mené l’enquête*.
Au sein des sondés, la satisfaction envers la Déclaration sociale nominative prime majoritairement.
Quels bénéfices ?
Les principaux avantages de la DSN perçus par le panel répondant sont les suivants :
Une amélioration nette du quotidien des agents
Passé l’étape de mise en œuvre, la DSN soulage le quotidien des agents, permettant de réduire le temps consacré à certaines tâches parfois chronophages.
Dans la ville de la Chapelle-Saint-Mesmin (45), les agents mettent désormais 5 minutes pour établir une attestation France travail contre 15 minutes avant l’instauration de la DSN.
Sa mise à jour mensuelle permet, en outre, de simplifier les contrôles. Par exemple du côté de la ville de Quetigny (21), les équipes réalisent une vérification de la paie annuelle en 6h contre une semaine auparavant.
Une satisfaction guidée par la taille de l'établissement ...
Il est tout de même à noter que la satisfaction vis-à-vis de la DSN est en partie corrélée à la taille des établissements. Les plus petits établissements témoignent d’une satisfaction plus élevée compte tenu de la gestion simplifiée de cas complexes.
Les grands établissements, quant à eux, gérant des cas plus divers et compliqués, semblent moins maitriser l’intégralité des données.
... et par sa nature
La satisfaction diverge également en fonction des différents versants.
Dans la fonction publique territoriale, l’accompagnement des éditeurs a facilité le processus de mise en œuvre.
A contrario, dans la fonction publique hospitalière, se dénote un contentement plus modéré (67 %). Plusieurs facteurs permettent d’expliquer cette perception. Tout d’abord la mise en place de la DSN s’est réalisée durant la période covid. Période qui a très fortement mobilisé les équipes RH de la FPH. Par ailleurs, même si beaucoup d’éditeurs ont été impliqués dans cette mise en œuvre, leur accompagnement s’est révélé moins prononcé que dans la FPT.
Néanmoins au global, et passant outre les problématiques rencontrées lors de son adoption, 73 % des répondants perçoivent un impact positif, à terme, de la DSN.
Les multiples perspectives ouvertes par la DSN
Une donnée fiabilisée et homogénéisée se doit d’être exploitée !
Au-delà des demandes règlementaires et de la simplification des démarches sociales, une DSN de qualité permet d’ouvrir de nouveaux horizons d’analyses :
La DSN permet de sécuriser la donnée, de l’unifier, de poser un cadre. Ce cadre commun offre, en toute transparence, une meilleure coordination des interlocuteurs. Toutefois, il s’agit désormais d’aller plus loin que ce que demande la loi en exploitant la DSN de manière proactive.
DSN : transformer une obligation règlementaire en opportunité
La DSN est une source de données précieuse au service du pilotage des ressources humaines. Pilotage de la masse salariale d’un côté, en balayant bon nombres de données de paie, et pilotage social de l’autre, en collectant de nombreuses informations sur les agents de chaque structure.
Des outils complémentaires d’analyse permettent d’exploiter pleinement le contenu des DSN en instaurant des routines d’analyses mensuelles afin d’en extraire des tendances. La DSN permet de réaliser des constats et d’agir.
Le temps gagné sur la saisie de la donnée permet d’en accorder davantage à son analyse. A l’heure où les recrutements se stabilisent et coûtent de plus en plus chers, il semble primordial d’optimiser le temps de travail des équipes déjà en place.
* L’enquête de net-entreprise a été réalisée par mail du 20 juin au 7 juillet 2023, auprès des trois versants de la fonction publique, répartis comme il suit : 1 407 répondants appartenant à la FPT, 228 à la FPH, 79 à la FPE et 3 appartenant à plusieurs Fonctions publiques.
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