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Mis à jour le
Mercredi 1er février, le ministre de la Transformation et de la fonction publique Stanislas Guerini a lancé l’ouverture de discussions avec les employeurs publics et les partenaires syndicaux sur l’important sujet de l’attractivité des emplois publics. L’objectif sera de mener à bien la réforme ambitieuse de l’attractivité de la fonction publique voulue par le gouvernement.
Le ministre a en effet déclaré que la question de l’attractivité serait « le grand chantier » de l’année 2023, sans pour le moment dévoiler de calendrier ni de plan d’actions précis. Le constat est cependant alarmant : 6 collectivités sur 10 déclarent faire face à des difficultés fréquentes de recrutement, la rémunération des agents publics n’évolue pas à la même vitesse ni dans les mêmes proportions que l’inflation et les écarts de rémunération sont de plus en plus important entre les différents versants de la fonction publique.
Plusieurs thématiques sont donc à présent sur la table : les voies d’accès aux emplois publics, la rémunération et les carrières des agents ou encore le temps de travail.
Première étape : faciliter l’accès aux emplois publics
La question de l’accès à la fonction publique constitue le premier axe de travail évoqué lors de ces échanges. Stanislas Guerini a rappelé à ce sujet une statistique éloquente : « il y a deux fois moins de candidats aux concours aujourd’hui qu’il y a dix ans ». Le ministre veut donc redonner du sens aux concours d’entrée dans la fonction publique en leur donnant « une logique professionnalisante ». La place du concours dans l’accès aux emplois publics pourrait être également réévaluée. En effet, la dynamique amorcée en ce début d’année s’oriente vers un renforcement du rôle de l’apprentissage : « demain, un apprenti qui aura été formé dans une administration sera intégrable à la fonction publique à l’issue de son alternance ».
Ce qui était jusqu’alors le sésame pour accéder au statut de fonctionnaire, assurant le libre accès des citoyens aux emplois publics, pourrait donc poursuivre son déclin amorcé depuis plusieurs années par le recours de plus en plus fréquent aux contractuels et à l’externalisation de certains services. La question des concours sera donc repensée « pour en faire une voie d’accès dans une logique professionnalisante et, non systématiquement, comme une suite d’épreuves théoriques qui comportent d’ailleurs parfois des biais sociaux, culturels, de genre qui peuvent éloigner de la fonction publique des profils dont on a incroyablement besoin aujourd’hui ». Plusieurs organisations syndicales se disent favorables à l’ouverture des concours sur titre pour les infirmières et assistantes sociales ou bien d’autres métiers en tension.
La rémunération au cœur des débats
Il est impossible d’évoquer l’attractivité de la fonction publique sans accorder une place centrale à la rémunération des agents. Sur ce terrain le ministre n’y va pas par quatre chemins : « c’est très difficile de parler d’attractivité de la fonction publique quand un agent de catégorie C (…) va franchir des échelons sans augmentation de sa rémunération ». Le premier chantier qui attend le gouvernement sur la question de la rémunération des agents publics sera bien évidemment celui de la refonte des grilles indiciaires des catégories C. Pour ce faire, une première piste a été évoquée : combiner autrement les différents leviers de rémunération. Le ministère n’exclut pas une réduction du montant des primes des fonctionnaires en contrepartie d’une augmentation de leur traitement indiciaire – autrement dit le transfert primes/points mis en œuvre dans le cadre du PPCR.
Le débat pourrait également s’orienter vers la réduction des écarts de rémunération entre les 3 versants de la fonction publique. Selon une étude de l’INSEE publiée en 2022 se basant sur des données de l’année 2020, 200 euros net par mois séparent aujourd’hui le salaire net moyen des agents de catégorie C de la fonction publique d’Etat de celui de la fonction publique territoriale. La refonte des grilles indiciaires pourrait, ne serait-ce qu’en partie, combler le retard accumulé par les agents territoriaux de catégorie C.
Stanislas Guerini a annoncé l’ouverture de négociations sur les salaires au début de l’année 2023 en rassemblant l’ensemble des acteurs de l’emploi public. Pour Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la FPT, « on ne pourra pas échapper à une augmentation importante du point d’indice entre 5 % et 10 %, soit entre 10 et 20 milliards d’euros ». Cette perspective ne semble cependant pas à l’ordre du jour pour le gouvernement à en croire la circulaire du ministère du budget, adressée aux différents ministères, relative au lancement de la procédure budgétaire 2024. Cette circulaire datée du 25 janvier 2023 préconise de retenir une valeur stable du point d’indice.
La question de la réévaluation des salaires pourrait donc se heurter aux objectifs de maîtrise des finances publiques de Bercy.
Redonner du sens et de la cohérence aux parcours de carrière des agents publics
La problématique soulevée par le tassement des grilles indiciaires des agents de catégorie C, outre l’absence de perspective d’évolution salariale à moyen terme, implique une réflexion de fond sur l’évolution des carrières des agents publics.
Sur ce sujet, le ministre souhaite redonner des marges de manœuvre aux employeurs territoriaux. Pour ce faire, la suppression des quotas de promotions est une des options privilégiées. La reconnaissance des qualifications, des parcours et de la performance « individuelle ou collective », sera également prise en compte au cours des discussions.
« Rendre la fonction publique plus attractive nécessite aussi que l’on valorise davantage le travail de nos agents et qu’on améliore leur qualité de vie au travail et leur quotidien ». La question de l’amélioration de la qualité de vie des agents sur leurs lieux de travail fait également partie des objectifs du ministère. Récemment, le ministre délégué aux Comptes publics Gabriel Attal a annoncé le lancement d’une expérimentation sur le bien-être au travail des agents de l’Urssaf de Picardie. Ils pourront, s’ils le souhaitent, concentrer leurs 36 heures de travail sur quatre jours au lieu de cinq.
Enfin, la question du “sens” des métiers de l’espace public semble difficile à aborder. “Fatigue mentale”, perte de sens ou encore “démission silencieuse”, les portes d’entrée sont nombreuses pour aborder le sujet du mal-être ressenti par certains agents dans l’exercice de leurs missions. Cette réforme devra donc activer les bons leviers afin de répondre à ces préoccupations.
Nous l’avons compris, l’attractivité de la fonction publique sera la thématique centrale de l’année 2023. Cette réforme lancée en ce début d’année affectera à n’en pas douter la rémunération et les carrières des agents publics. La très attendue refonte des grilles indiciaires des catégories C pourrait voir le jour durant l’année 2023 avec un impact fort pour la fonction publique territoriale (qui regroupe à elle seule 75 % des agents de catégorie C).
A ce stade, peu d’informations concrètes sur la mise en place de cette réforme ont été communiquées. Une « grande campagne d’information et de valorisation » du millier de métiers de la fonction publique est prévue en mars, en plus d’un « grand salon national de l’emploi public » le 16 mars à Paris, a indiqué le ministre. Un calendrier d’actions précis pourrait alors être dévoilé.
Adelyce vous tiendra informés des dernières évolutions sur ces différents sujets dans les semaines et les mois à venir.
Sources :
Attractivité de la fonction publique
Banque des territoires, « Stanislas Guerini ouvre le chantier de l’attractivité de la fonction publique »
Publié le 02/02/2023
https://www.banquedesterritoires.fr/stanislas-guerini-ouvre-le-chantier-de-lattractivite-de-la-fonction-publique
Banque des territoires, « Carrières et rémunérations : la concertation va démarrer prochainement »
Publié le 26/01/2023
https://www.banquedesterritoires.fr/carrieres-et-remunerations-la-concertation-va-demarrer-prochainement
Le Monde, « Les métiers du secteur public peinent à attirer »
Publié le 03/02/2023
https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/02/03/les-metiers-du-secteur-public-peinent-a-attirer_6160411_3232.html
Acteurs Publics, « Les collectivités (elles aussi) en proie à des difficultés de recrutement »
Publié le 16/01/2023
https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/02/03/les-metiers-du-secteur-public-peinent-a-attirer_6160411_3232.html
Les Echos, « Les difficultés de recrutement au plus haut pour les collectivités locales »
Publié le 21/09/2022
https://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/les-difficultes-de-recrutement-au-plus-haut-pour-les-collectivites-locales-1805378
Vie Publique, Rapport « L’attractivité de la fonction publique territoriale »
Publié le 01/2022
https://www.vie-publique.fr/rapport/283635-attractivite-de-la-fonction-publique-territoriale
Vie Publique, « Fonction publique : les difficultés de recrutement par concours »
Publié le /03/11/2020
https://www.vie-publique.fr/eclairage/272337-fonction-publique-les-difficultes-de-recrutement-par-concours
Carrières et rémunérations
Acteurs Publics, « Carrières et rémunérations : comment le ministre Guerini veut organiser la discussion »
Publié le 26/01/2023
https://acteurspublics.fr/articles/carrieres-et-remunerations-comment-le-ministre-guerini-veut-organiser-la-discussion
Capital, « Fonction publique : top départ pour la réforme des rémunérations et des carrières »
Publié le 01/02/2023 • Par Sarah Asali
https://www.capital.fr/votre-carriere/fonction-publique-top-depart-pour-les-discussions-sur-les-remunerations-et-les-carrieres-1459017
La Gazette des communes, « Poker menteur sur les rémunérations des agents »
Publié le 27/01/2023 • Par Romain Gaspar
https://www.lagazettedescommunes.com/848302/poker-menteur-sur-les-remunerations-des-agents/
La Gazette des communes, « Rémunérations, protection sociale… Les chantiers 2023 de la fonction publique »
Publié le 25/01/2023 • Par Emeline Le Naour
https://www.lagazettedescommunes.com/848309/remunerations-protection-sociale-nouvelles-instances-le-cabinet-de-guerini-a-presente-les-chantiers-de-2023/
Budget.gouv.fr, circulaire « Lancement de la procédure budgétaire pour 2024 – réunions techniques »
Le 25/01/2023
https://www.budget.gouv.fr/documentation/file-download/19396
Qualité de vie des agents publics
Les Echos, « Le gouvernement expérimente la semaine de quatre jours dans la fonction publique »
Publié le 01/02/2023
https://www.lesechos.fr/economie-france/social/le-gouvernement-experimente-la-semaine-de-quatre-jours-dans-la-fonction-publique-1902495
La lettre du cadre, « Les managers territoriaux seraient-ils aussi atteints d’une épidémie de « grande flemme » ? »
Publié le 03/02/2023
https://www.lettreducadre.fr/article/les-managers-territoriaux-seraient-ils-aussi-atteints-d-une-epidemie-de-grande-flemme.52877