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Les départements : la strate oubliée par le plan de soutien massif aux collectivités locales
Les départements : la strate oubliée par le plan de soutien massif aux collectivités locales
Mis à jour le
Source originale :
La Gazette des communes
« Les communes grandes gagnantes du plan d’urgence de 4,5 Mds€ du gouvernement »
Publié le 29/05/2020 • Par Cédric Néau, Romain Gaspar
C’est le vendredi 29 mai, après plusieurs semaines d’attente, qu’Edouard Philippe a officiellement annoncé « un plan de soutien massif aux collectivités locales ». Intégré au projet de loi de finances rectificative 3, il sera présenté en conseil des ministres le 10 juin.
Le Gouvernement a débloqué 4,5 milliards d’euros pour tenter de compenser les pertes liées à l’épidémie de Covid 19. Mais c’est sur les territoires les plus impactés par la crise sanitaire qu’il souhaite avant tout se concentrer.
De plus, la différence de traitement entre les types de collectivités promet un plan inégalitaire.
Selon les premiers travaux rendus par Jean-René Cazeneuve, les pertes de recettes pour les collectivités, devraient s’élever à 7,5 milliards d’euros. Une somme répartie sur toutes les catégories de collectivités :
Bien que les départements soient les plus impactés, l’aide du Gouvernement ira majoritairement en direction du bloc communal. Il se verra accorder une clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales au regard de la moyenne des recettes constatées sur les trois derniers exercices.
Les communes et intercommunalités seront relativement bien aidées par l’Etat puisque seules les recettes tarifaires ne seront pas compensées.
Côté dépenses, celles liées au Covid seront isolées dans un compte spécial, permettant d’étaler ces charges sur plusieurs années.
En parallèle, le Gouvernement augmentera d’un milliard d’euros la dotation de soutien à l’investissement local. Une aide exceptionnelle qui devra obligatoirement être utilisée pour soutenir la transition écologique et le secteur de la santé.
Au regard de ces annonces, les départements et régions sont finalement laissés de côté par ce PLF 3. Si les régions seront aidées ultérieurement dans le cadre de la relance économique, les grands perdants semblent être les départements qui n’obtiendront qu’une avance sur les produits de DMTO.
Les départements semblent donc être l’échelon le plus fragilisé par la crise avec des pertes de recettes non compensées et une probable augmentation de leurs dépenses liées au RSA. Une fois de plus, ils seront les grands oubliés par les services de l’Etat.