Projet de décret du RIFSEEP : nouveaux cadres d’emplois éligibles pour la Fonction Publique Territoriale

Projet de décret RIFSEEP - FPT, nouveaux cadres d'emplois éligibles

Projet de décret du RIFSEEP : nouveaux cadres d’emplois éligibles pour la Fonction Publique Territoriale

Mis à jour le

Fortement attendu, voici enfin le projet de décret permettant aux cadres d’emplois encore non-éligibles, de bénéficier du RIFSEEP.

Une disposition vient préciser ces différents cadres d’emplois en détaillant leur équivalence avec les corps de la fonction publique d’Etat.

Une marge de manœuvre est ainsi laissée aux collectivités territoriales à une condition : ne pas dépasser les plafonds octroyés aux corps équivalents de l’Etat.

A présent, le dispositif devrait pouvoir être appliqué plus largement dans la territoriale.

Decret Rifseep

 

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