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Création d’un index égalité femmes-hommes en 2024 pour la FPT et la FPH
Création d’un index égalité femmes-hommes en 2024 pour la FPT et la FPH
Mis à jour le
Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a annoncé l’extension de l’index égalité femmes-hommes aux trois versants de la fonction publique.
Dès cette année 2023, pour la Fonction Publique d’État et dès l’année 2024, pour la Fonction Publique Territoriale et Hospitalière.
Annoncé en conférence de presse le 9 mars 2023, le projet de décret prévoit que tous les établissements publics de santé sociaux et médico-sociaux de plus de 50 agents déploient l’index égalité femmes-hommes au plus tard le 30 septembre de l’année en cours.
L’index d’égalité professionnelle cible est fixé à 75 points. Ils doivent être renseignés par l’employeur à partir des données de l’année précédente.
L’index d’égalité femmes-hommes dans la FPH
Les indicateurs qui vont permettre de mesurer les disparités de rémunération dans le versant hospitalier sont :
Une spécificité pour les établissements de plus de 200 millions d'euros
Pour les établissements dont le budget est supérieur à 200 millions d’euros, un indicateur supplémentaire est à renseigner :
Quels effectifs pris en compte ?
Voici les effectifs de l’établissement pris en compte pour le calcul des indicateurs :
Les agents mis à disposition sont comptabilisés dès lors que l’établissement a un pouvoir de décision sur les situations mesurées par les indicateurs.
Cas particuliers
Note cible inférieure à 75 points
L’établissement doit mettre en œuvre des objectifs de progression qui seront transmis à l’ARS. Ces objectifs devront être publié sur le site internet de l’établissement lorsqu’il en dispose et dans le cas contraire sur le site internet de l’ARS ainsi que via un affichage dans l’établissement. Tout cela, avant le 15 novembre de l’année en cours.
L’établissement dispose d’un délai de 3 ans avant d’encourir d’une pénalité financière allant jusqu’à 1 % de la rémunération brute annuelle globale de l’ensemble du personnel.
Note cible toujours inférieure à 75 points au bout de 3 ans
La pénalité financière sera prononcée dans un délai de 2 mois :
Source :
Hospimédia, « Les contours de l’index égalité femmes-hommes se précisent côté hospitalier»
Publié le 24/11/2023 •
https://www.hospimedia.fr/actualite/articles/20231124-ressources-humaines-les-contours-de-l-index-egalite