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Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Mis à jour le
La loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 revalorise le métier de secrétaire de mairie. Tour d’horizon des gratifications à venir dès 2024.
Promotion interne pour tous les agents de catégorie C
A compter du 4ème mois suivant la publication de la loi et jusqu’au 31 décembre 2027, les secrétaires de mairie pourront bénéficier d’une promotion interne. Aucun quota de promotion ne sera appliqué pour passer en catégorie B.
Une seconde voie de promotion interne reposant sur la validation d’une formation qualifiante, sera également ouverte.
Un recrutement ouvert uniquement aux agents de catégories A et B
A partir du 1er janvier 2028, il ne sera plus possible de recruter un agent de catégorie C pour effectuer les missions de secrétaire de mairie. L’agent recruté pourra être employé à temps partiel ou non complet.
Dans les communes de moins de 2 000 habitants, les postes de secrétaire de mairie ne seront ouverts qu’aux agents de catégorie B et A.
Dans les communes de 2 000 habitants et plus, il devra être de catégorie A et ne sera pas obligatoire si un DGS est recruté.
Formation renforcée pour les secrétaires de mairie
Désormais, les secrétaires de mairie bénéficieront d’une formation initiale commune.
Au-delà de cette instruction générale, les agents déjà en poste suivront, dans un délai d’un an à compter de leur prise de poste, d’une formation adaptée spécifiquement à leur collectivité.
Bonification d'ancienneté et avancement d'échelon
Les agents exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie bénéficient d’un avantage spécifique d’ancienneté pour le calcul de l’ancienneté requise au titre de l’avancement d’échelon. Cette disposition permettra de dynamiser les parcours de carrière des agents.
Source :
Légifrance, LOI n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048734585