Entre efficacité et limites : 4 ans d’analyse des contrats aidés

Entre limites et efficacité : 4 ans d'analyse des contrats aidés
En 1984, Laurent Fabius mettait en place les « Travaux d’Utilité Collective » (TUC), initiant les contrats aidés dans le secteur public. Objectif de ce dispositif ? Favoriser l’employabilité, notamment pour les plus jeunes et les moins qualifiés, tout en réduisant le chômage.

Les modifications récurrentes ont progressivement défini les jeunes et les chômeurs de longue durée comme les bénéficiaires prioritaires du dispositif. Côté employeur, des aides étatiques financent la majeure partie du coût de ces contrats (subvention à l’embauche, aide à la formation, exonérations de certaines cotisations sociales). Que représentent-ils aujourd’hui ? Les résultats sont-ils concluants ? Ou au contraire insuffisants ? Retour sur 4 années de contrats aidés.

Un dispositif à améliorer

Sur la forme, le dispositif est séduisant mais rencontre certaines critiques quant à son utilisation.

À la base, pressenties comme une solution d’accès à l’emploi, ces mesures se révèlent quelques fois être un levier d’action sur la masse salariale des collectivités. Soutenus par le biais de subventions et de financements, ces contrats sont vus comme une aubaine par certaines collectivités qui en oublient l’objectif initial.

C’est en 2017 que ces dispositifs sont remis en question par Emmanuel Macron pour « leur inefficacité et leur coût pour la nation », annonçant la suppression de 146 000 emplois aidés d’ici 2018.

a. Un faible poids dans la masse salariale

Poids des contrats aidés dans la masse salariale

(Segmentation par type de structure de 2015 à 2018)

Poids des contrats aidés en ETP

(Segmentation par type de structure de 2015 à 2018)

b. Qui sont les véritables bénéficiaires ?

Les bénéficiaires ne sont pas nécessairement les plus jeunes et leur salaire brut moyen est proche du SMIC. Cette base de rémunération, garantie par des subventions de l’Etat, assure aux structures accueillantes un gain économique indéniable. Mais l’employeur peut choisir de rémunérer la personne au-dessus de ce seuil. Dans ce cas, le coût de cette démarche sera subit par la collectivité, ce qui n’est pas la pratique majoritaire de l’échantillon analysé.

Profil type

  • Âge moyen : 36 ans
  • Salaire brut moyen mensuel : 1 510 €
  • Poids moyen du régime indemnitaire sur la rémunération brute : 1,45 %

Une insertion professionnelle encourageante

Situation d’un bénéficiaire à l’échéance de son contrat

(Segmentation par type de structure en 2018)

Les données issues de l’observatoire Adelyce dressent un constat mitigé : pour les bénéficiaires, ce dispositif n’est pas optimal, comme a également pu le constater la Dares (Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques).

Au terme d’un contrat aidé, la majorité d’entre eux perd la situation stable assurée jusqu’alors par l’emploi aidé. Ils sont plus de 55% à sortir de la structure accueillante, communes, régions et département (phénomène accentué mais à modérer compte tenu du faible poids en termes d’effectif) confondus.

À l’inverse, 8% des bénéficiaires sont titularisés à l’échéance de leur contrat et près d’un tiers d’entre eux devient contractuel.

Ces derniers résultats sont encourageants ! Ce dispositif permet d’abord aux individus les plus éloignés du marché du travail de s’en rapprocher. Une opportunité pour démarrer une carrière professionnelle pouvant être poursuivie en dehors de la collectivité pour les bénéficiaires sortants. Pour les autres, c’est le statut de contractuel qui est avant tout privilégié. Un bon compromis pour les collectivités qui ne peuvent titulariser tous leurs contrats aidés. Réduire leur nombre pourrait limiter ce turn-over conséquent et pérenniser la situation de ces individus au sein des structures accueillantes.

Des intérêts partagés par les acteurs

  • L’Etat

Son objectif est double puisqu’il tend à la fois à pérenniser la situation d’individus éloignés du marché du travail tout en diminuant le chômage. Cette baisse ne pourra être durable que si les personnes recrutées restent dans la collectivité ou retrouvent une situation stable en dehors, dans le public ou le privé.

Les bénéficiaires obtiennent-ils tous une activité professionnelle pérenne ? Sans évaluation individuelle, difficile de l’affirmer.

  • Les collectivités

Elles poursuivent l’objectif social initié par le gouvernement. Implicitement, elles utilisent ce dispositif pour mieux maîtriser leurs coûts. Leurs enjeux ? Cibler des postes précis et recruter en nombre modéré pour aider les bénéficiaires à améliorer leur situation, ce contrat n’étant qu’une aide provisoire.

  • Les bénéficiaires

Il s’agit pour eux de (re)nouer avec le marché du travail et de développer des compétences. Ceci leur permettant d’aboutir à une situation professionnelle stable, au sein de la collectivité ou en dehors.

Avec des intérêts parfois contradictoires, l’objectif est de trouver le meilleur compromis possible. Les Parcours Emploi Compétences (PEC) semblent être une manière d’optimiser encore les bienfaits de ce type de contrats.

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