La conférence inaugurale a proposé une entrée en matière concrète sur les outils aidant à respecter le taux d’évolution des dépenses de fonctionnement, dans le cadre de la contractualisation avec l’état.
Adelyce a ainsi eu le plaisir de présenter sa dernière étude sur les résultats de la contractualisation et les impacts réels observés sur la masse salariale.
Des chiffres complétés par Marion Salamon, responsable consulting RH, qui a partagé quelques-unes des clés méthodologiques pour comprendre et piloter efficacement les dépenses de personnel.
L’expérimentation d’une nouvelle méthode budgétaire « par programme » a également été présentée. Au-delà de la « technique financière », il s’agit davantage de trouver une « gestion » cohérente du pilotage public local, offrant une vision consolidée des allocations de ressources, en perspective avec les services proposés et les objectifs fixés. Le budget retrouvant sa vocation à mettre en œuvre un projet.
Retrouvez la présentation Adelyce de Marion Salamon
Retrouvez l’étude intégrale Adelyce
La session plénière, moment apprécié par quelques 400 participants, était quant à elle consacrée à dresser le « bilan et les perspectives », sujet central des assises de l’Afigese 2019.
L’occasion de revenir sur ces 10 dernières années très animées : fin de la taxe professionnelle, crise financière et emprunts toxiques, baisse des dotations de l’état, contractualisations, réorganisation territoriale, transferts de compétences, évolution des régions, TVA, péréquation …
Avec des conséquences nombreuses : nouvelle répartition de la fiscalité entre ménages et entreprises, redistributions fiscales entre territoires plus importantes, montée en force des intercommunalités, soutien départemental et régional modéré envers le bloc communal…
Au bilan : ces dernières années de finances locales ont vu une action nette sur les dépenses de fonctionnement : un effort généralisé qui a porté sur tous les domaines ayant pour résultat des dépenses de fonctionnement en baisse (en € constants par habitant) pour la première fois depuis 2014.
On note un niveau de trésorerie dépassant les 35 milliards d’euros (communes + départements + régions) soit + 75% en dix ans, un record pouvant s’expliquer par des investissements non réalisés. Une possible remontée des taux d’intérêt et des recettes dynamiques peu anticipables conduisent les collectivités à une gestion prudente quant aux enjeux de demain : une situation très (trop ?) saine, à confirmer après les renouvellements de mandats à venir.
Parmi les enjeux en perspective, ont été évoqués :
- la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale qui va impacter la façon de mesurer la richesse des territoires : un indicateur clé pour la réforme fiscale à venir ;
- l’évolution des relations financières Etat/Collectivités ou « comment passer d’un endettement local maîtrisé à une capacité de financement historiquement inédite » ;
- la spécialisation territoriale et les nouvelles articulations financières et stratégiques à trouver entre territoires pour mener à bien économie, mobilités, transition énergétique…
- les services et équipements publics attendus pour demain, avec un patrimoine dégradé (« dette grise » correspondant à la maintenance dégradée de centaines d’ouvrages, 20% des ponts..) et une contrainte sur la dépense courante par habitant de -0.7% par an en volume.
Présentation de Luc Alain Vervisch (Banque Postale Collectivités Locales) et Thomas Rougier (Observatoire des Finances et de la Gestion Publique Locale).
Parallèlement, deux jours d’ateliers, forums et tables rondes, ont été autant d’occasions privilégiées pour partager d’intéressants retours d’expérience.
On notera le besoin grandissant des collectivités de se comparer entre elles et de disposer d’« observatoires ».
Enfin, au-delà des questions à dominante financière, on observe aussi l’émergence de nouvelles réflexions et expérimentations de type « design thinking » sur le management public local notamment en intercommunalités qui cherchent à passer de « être ensemble » à « faire ensemble ». Pour preuve, plus de la moitié des dossiers de candidatures au prix de l’innovation des Afigese portaient sur ce sujet.
