Fusion des corps de direction des hôpitaux et des établissements sanitaires et médico-sociaux

Mise à jour le

21 décembre 2021

Depuis 2016, les organisations syndicales de directeurs de la fonction publique hospitalière analysent l’opportunité d’une éventuelle fusion entre les corps de directeurs d’hôpital (DH) et de directeurs d’établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux (D3S).

A présent considérée, la DGOS et le CNG promettent un arbitrage sur la fusion des corps DH-D3S. Cette fusion valoriserait les métiers et les compétences de ces professions complémentaires et interdépendantes par le biais de :

La formation

Dans le cadre de la réforme de la Haute Fonction Publique, les DH, les D3S et les DS (directeurs des soins) suivront un tronc commun pour gagner une culture commune du management et du service public.

La formation devra toutefois prendre en compte les spécificités de ces deux professions, aux missions différentes (spécialités exercées, effectifs mobilisés, composition des équipes médicales et soignantes ou des directions, etc.).

La rémunération

Parallèlement à cela, dès janvier 2022, le régime indemnitaire des élèves DH et D3S perçu lors de leur formation à l’EHESP s’alignera sur celui des élèves de l’ENA. Une indemnité différentielle sera versée à tous les élèves dont la scolarité à l’EHESP a débuté avant le 1^er janvier 2022.

Ce projet de décret a été présenté par la DGOS lors du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. Ce texte apporte plusieurs modifications au décret originel du 14 mai 2001 :

• Indemnité de formation

Le montant est revalorisé de 121,96 € à 568 € brut pendant toute la durée des études, à l’exception des périodes au cours desquelles les élèves directeurs sont en stage et perçoivent les indemnités de stage.

Ce projet prévoit toutefois de baisser l’indice majoré des élèves directeurs de 419 à 395, soit une perte de 24 points.

• Indemnité forfaitaire mensuelle

Le montant est revalorisé de 182,94 € à 843,48 € brut pour l’ensemble des élèves directeurs.

La condition de justifier d’une activité professionnelle d’au moins cinq ans est supprimée pour les agents issus du concours interne et ceux passés par le troisième concours.

• Indemnité de maintien de rémunération

Cette nouvelle indemnité concerne les fonctionnaires, magistrats, militaires et agents contractuels de droit public nommés en qualité d’élèves directeurs à l’EHESP. Ils pourront la percevoir si leur rémunération est susceptible d’être inférieure à celle dont ils bénéficiaient dans l’emploi précédent leur nomination.

Ces mesures sont une première avancée dans le cadre de la revalorisation indemnitaire de la haute fonction publique. Nous restons toujours dans l’attente d’un alignement de la grille indiciaire des D3S sur celle des DH qui permettrait de rendre ces postes plus attractifs.

Sources :

Hospimedia, « DGOS et CNG promettent pour novembre un arbitrage sur la fusion des corps DH-D3S »
Publié le 30/06/2021
https://www.hospimedia.fr/actualite/articles/20210630-dialogue-social-dgos-et-cng-promettent-pour-novembre

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