Les derniers arbitrage budgétaire 2023 pour les établissements de santé

Le Gouvernement a décidé l’attribution de deux enveloppes pour soutenir les établissements de santé publics et privés dont la situation budgétaire s’est dégradée.

Les derniers arbitrage budgétaire 2023 pour les établissements de santé

Mis à jour le

Pour soutenir les hôpitaux dont la situation financière se détériore, le Gouvernement a rendu deux arbitrages fondamentaux.

La dégradation de la situation financière des hôpitaux publics suite à l’épidémie de Covid 19 est un constat partagé entre la Fédération hospitalière de France et la Cour des comptes.

L’enquête du rapport de la Cour des comptes d’octobre 2023 démontre qu’en 2022 le résultat net du budget des hôpitaux publics s’est nettement détérioré par rapport à 2021. Cette analyse porte sur 120 comptes provisoires sur un total de 803 établissements sélectionnés par les agences régionales de santé (ARS).      

Réduction des capacités d'investissement

Sur le budget principal de ces comptes provisoires 2022, on note une progression de 4,1 milliards d’euros des charges d’exploitation (+5 %). Elle se révèle plus rapide que l’accroissement des produits d’exploitation qui s’établit à 3,4 milliards d’euros (+4 %). Les capacités d’investissement des hôpitaux publics sont fortement impactées.

Ces résultats s’expliquent principalement par :  

  • Les revalorisations du Ségur de la santé et l’augmentation des traitements de la fonction publique, soit une hausse de 3 milliards d’euros.
  • L’accélération du coût des achats externes en raison de l’inflation, soit une progression de 1,1 milliard d’euros.

Quant aux produits d’exploitations, cette évolution est moins significative du fait de la baisse d’activité des établissements, pénalisés par un manque de personnel et des difficultés à recruter des soignants.

Deux arbitrages budgétaires

Face à ce constat, le gouvernement vient de rendre deux arbitrages budgétaires cruciaux pour les établissements de santé publics et privés :

  • Restitution d’une partie de la sous-exécution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) dont le montant s’élèverait à 300 millions d’euros pour les établissements publics de santé.
  • Aide exceptionnelle de 500 millions d’euros à partager entre le secteur de la santé public et privé.

Ces arbitrages rendus à ce jour sont très loin des attentes de la FHF, exprimées dans son communiqué de presse du 29 janvier 2024. Une stratégie globale du Gouvernement est attendue pour l’avenir de l’hôpital public et le système de santé à court et moyen terme.

Source :

FHF, « Arbitrage budgétaire sur l’inflation et la sous-exécution »
Publié le 16/02/2024 • 
https://www.fhf.fr/sites/default/files/2024-02/VDEF-202402_FHF_CP_arbitrages%20budg%C3%A9taires%5B73%5D.pdf

 

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