La démarche du Medef à travers le baromètre apporte un éclairage sur le poids de la fiscalité locale pour les entreprises. Le troisième baromètre du Medef réalisé par le cabinet Modaal montre une progression de 2,6 % des impôts payés par les entreprises en 2016 due essentiellement à l’alourdissement du foncier bâti et du versement transport. Le baromètre aboutit à 47,5 milliards d’euros perçus par les collectivités en 2016, un montant qui intègre la fiscalité économique locale classique.
La taxe foncière payée aux départements et au bloc local a alourdi la facture en 2016, atteignant 22 % de la fiscalité locale des professionnels. En 2016, le foncier bâti représentait environ 11 milliards d’euros, soit un bond de 4,6 % entre 2015 et 2016.
En outre, le versement transport a progressé de 3,3%, une taxe finançant les transports publics est adossée sur le nombre d’employés, ce qui porte son montant à 7,9 milliards d’euros en 2016. Néanmoins, cette hausse peut se révéler être un indicateur pertinent de la profitabilité des entreprises, soulignant la tendance haussière de leurs effectifs.
Le patronat mentionne que la CVAE reste la taxe la plus lourde, avec 36 % du total de la fiscalité locale. En revanche, il omet de souligner que la progression de cette taxe (+1,4% entre 2015 et 2016), fixée par l’Etat et dont l’assiette repose sur la valeur ajoutée des entreprises, peut être vue comme un facteur positif. En effet, sa légère augmentation illustre une hausse de la création de richesses des entreprises.
Le patronat, à raison, continue de mettre en avant que cette pression fiscale est constamment en augmentation depuis de nombreuses années, constatant sur la période 2013-2016, la hausse de 7,3 % de la pression fiscale locale sur les entreprises. Dans le même sens, le Medef souligne que la fiscalité locale des entreprises françaises (47,5 milliards d’euros) pèse plus que l’impôt sur les sociétés (30 milliards d’euros) et que leurs effets conjugués vont se reporter inexorablement sur la compétitivité des entreprises.
Dans ce baromètre, l’organisation patronale prend le parti de cibler les élus locaux, les exhortant à modérer leurs politiques fiscales, « facteur d’attractivité majeur de nos territoires ». En se plaçant sous un angle différent, on peut relever que la hausse de la pression fiscale peut mettre en exergue le fait que les territoires investissent dans la création de zones d’activité, où les entreprises vont s’installer, et donc finalement que le facteur d’attractivité a agit bien en amont. A ce titre, les collectivités territoriales sont tantôt assimilées à des créatrices de valeur ajoutée, ou à des consommatrices de valeur ajoutée, le débat restant ouvert. Les collectivités territoriales, en tant que bonnes gestionnaires, optimisent au mieux les ressources dont dispose leur territoire et les recettes qu’elles tirent de la fiscalité font partie de leur axe de réflexion pour mettre en oeuvre des projets d’investissement sur leur périmètre d’action.
Cependant comme l’affirme le patronat, la fiscalité des entreprises apparaît illisible à de nombreux égards et il est devenu nécessaire de la simplifier. Une piste d’exploration peut venir de la mise en place d’une démarche d’évaluation des politiques publiques, permettant de juger de l’efficacité et de l’emprise de la fiscalité sur les entreprises d’un territoire donné. Nous pouvons concéder que ce type d’actions ait commencé à être mise en place mais il est encore difficile d’affirmer leur généralisation à l’ensemble du territoire. La démarche du Medef s’y apparente, mais manque un peu de consistance, eu égard à l’enjeu, le baromètre ne faisant que prolonger les mêmes enseignements énoncés sous ces rubriques des années précédentes.
