Après publication des chiffres de la DGCL, les recettes fiscales directes ont augmenté de 2,9% en 2017. De prime abord, il en ressort que le produit des taxes ménages a vu son rythme de croissance ralentir. C’est le dynamisme des impôts économiques qui alimente cette hausse, porté notamment par une modification du calendrier de paiement de la TASCOM.
Selon le Bulletin d’information statistique édité par la DGCL, les recettes de fiscalité directe locale ont progressé de 2,5 milliards d’euros en 2017 pour atteindre un total de 90,7 milliards d’euros.
L’évolution provient, d’une part, de la hausse nette des impôts économiques, à savoir :
- Le dynamisme de la CVAE
- La hausse de la TASCOM
Cette dernière est issue de l’application de la loi de finances pour 2017 qui stipule que les redevables ayant une surface de vente supérieure à 2 500 m² ont dû s’acquitter d’un acompte sur la TASCOM de l’année suivante.
Le produit des recettes des impôts directs locaux profitent de la progression, certes plus modérée, des impôts ménages notamment sur les recettes de la taxe d’habitation et de la taxe foncière, grâce à la croissance de leurs bases.
Par ailleurs, l’étude relève que le produit par habitant de la fiscalité directe augmente avec la taille de la commune à partir de 500 habitants, et souligne que les communes et les groupements à fiscalité propre bénéficie de 69% de la fiscalité directe locale.
En revanche, l’étude ne renseigne pas ce que représente la part de l’acompte de TASCOM dans le montant total de cette recette, ce qui permettrait de distinguer l’impact réel sur la croissance de cette taxe. De même, pour la CFE, il serait intéressant de savoir ce qui est à l’origine de l’évolution des bases, à savoir soit la hausse du nombre d’entreprises ou si cela provient essentiellement de l’augmentation du chiffre d’affaires. Enfin, il est toujours surprenant de constater que le produit de la fiscalité directe locale (2,9%) progresse plus rapidement que le PIB (1,9%) en 2017.
