Maîtrise de la masse salariale : objectif atteint ?

Ces dernières années ont été synonyme de contraintes budgétaires importantes pour les collectivités. Cette étude de l’évolution de leur masse salariale sur ces trois dernières années montre un contraste des comportements entre Bloc Communal et Conseils départementaux (CD) face aux mesures réglementaires, mais aussi concernant leur propre politique salariale.

Un effort de maîtrise contrasté

Montant de la masse salariale en milliards €
entre 2016 et 2018

Evolution en % de la masse salariale
entre 2016 et 2018

  • Augmentation générale sur l’ensemble de la période, plus marquée sur le bloc communal.
  • Augmentation massive entre 2016 et 2017 liée notamment aux différentes mesures réglementaires : nouvelles valeurs du point, mise en place du dispositif PPCR (revalorisation de grilles).
    Impact énorme sur le bloc communal (4,28%)
  • Augmentation 2017-2018 davantage maîtrisée, liée en partie au gel du dispositif PPCR.
  • Stabilisation 2017-2018 du bloc communal ramenée à seulement 0,12% : efforts de gestion.

Impact des différentes mesures exogènes

L’impact des mesures exogènes est contrasté. Si elles pèsent pour 47% de l’augmentation de la masse salarial du bloc communal (+4,41%), leur poids atteint 93% de l’augmentation de la masse salariale des conseils départementaux (+2,69%).

Poids des mesures exogènes en %
entre 2016 et 2018

  • Augmentation de la valeur du point en juillet 2016 et février 2017 : revalorisation individuelle faible mais un impact collectivité important du fait de la multitude de composantes de paie et profils concernés.
  • Augmentation fiscale taux CSG 2018 : la baisse du taux URSSAF, prévue pour alléger l’impact de la mise en place de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG, n’a pas suffit, au niveau des départements, à compenser pleinement le coût de l’indemnité.
    Plus le niveau de rémunération est bas au sein de la collectivité, plus le niveau de compensation est partiel.
    Ce mécanisme est lié à la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité.
  • Baisse taux Pôle emploi octobre 2018 : impact moins important pour les conseils départementaux qui peut s’expliquer par un effectif contractuel plus faible et un taux d’affiliation Pôle emploi plus faible également.
  • Indice Majoré : les mesures exogènes représentent 80% du montant de cet indice.

Focus : la variation de l’indice majoré

Variation de l’indice majoré moyen

(PPCR, avancements grades, promotions internes et échelons)

Cette variation est composée à 80% de mesures exogènes : variation de la valeur du point, avancements d’échelon à la durée unique.

Les 20% restants sont liés à des mesures endogènes : avancements de grade et promotion interne.

Variation moindre entre 2017-2018 grâce au gel du dispositif PPCR. L’évolution, sur cette période, n’est liée qu’aux avancements de grades, d’échelons et à la promotion interne.

Impact des différentes mesures endogènes

Poids des mesures endogènes en %
entre 2016 et 2018

  • Forte action sur les ETP de la part des conseils départementaux :  -1,81% au global (2016-2017-2018). 
    Le levier des départs en retraite non remplacés pour les titulaires a été activé ainsi que la suppression du dispositif des contrats aidés.
  • Croissance des ETP +0,94% pour le bloc communal au global (2016-2017-2018) :

    • 2016-2017 :  on note des titulaires/ contractuels en hausse, ce qui s’explique en partie par la mise en œuvre des rythmes scolaires…

    • 2017-2018 : stabilisation des ETP liée en partie à la suppression du dispositif des contrats aidés et à la maîtrise, voire la baisse des ETP titulaires.
      A noter que les contractuels continuent d’augmenter (on peut y voir une transformation de contrats aidés en contractuels de droit public).
  • Heures supplémentaires : poids plus marqué pour les départements (5% du total de l’évolution).
    L’explication provient des élections et peut-être du phénomène de réduction des effectifs.

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