Accueil •

Blog spécialisé

Masse salariale et finances des administrations publiques

Communes

Le coût unitaire facteur principal de la croissance

Les évolutions observées pour chaque constante dans les collectivités de cette strate sont similaires à celles observées au niveau national.

La masse salariale est ici conditionnée par la variation des ETP jusqu’en janvier 2022. Leur évolution décroit progressivement en 2023 à la suite de l’absorption des évolutions réglementaires.

À partir de janvier 2022, les ETP amorcent une chute continue pour atteindre -1,40 % en novembre 2023. Les tensions sur le marché de l’emploi public se font particulièrement sentir.

Le coût unitaire devient le seul moteur de croissance de la masse salariale à partir de janvier 2022.

Les recrutements peinent à reprendre une dynamique de croissance malgré une légère embellie au cours du premier semestre 2023. Les communes de cette strate continuent de perdre des ETP.

La croissance de la masse salariale là encore portée par le coût unitaire

La masse salariale des collectivités de 20 à 50 M€ suit également la même évolution que les ETP jusqu’à fin 2021.

Les collectivités de cette strate semblent avoir été impactées plus fortement par la période Covid : les ETP ont chuté sur l’intégralité de l’exercice 2020 avant de repartir à la hausse au sortir de la pandémie.

Ces collectivités rencontrent également les mêmes difficultés de recrutement : l’évolution des ETP décroit fortement à partir de janvier 2022 puis devient négative à partir de novembre 2022. Cette tendance s’inverse en 2023, l’évolution des ETP repasse dans le positif pour atteindre +0,51 % en janvier 2024.

L’impact du GVT et du coût unitaire augmente significativement à la suite de la mise en place de différentes mesures réglementaires au sortir de la pandémie (SMIC et point d’indice).

Le tassement des grilles indiciaires a pour effet de contenir l’évolution du GVT sur la fin de l’année 2022.

Les observations récentes indiquent un retour progressif à des évolutions plus mesurées en 2023, les mesures salariales perdant naturellement en impact au fil du temps.

Une embellie de courte durée pour les ETP

L’évolution des ETP des communes de cette strate a été également impactée par la période Covid. La chute des ETP a été toutefois plus courte et moins forte, malgré un recul de -0,29 % en avril 2021 et un effet Noria positif.

Le GVT et le coût unitaire connaissent une chute de leur croissance durant la pandémie : le GVT entraîne le coût unitaire dans sa chute en raison du ralentissement du rythme de carrière des agents et du recours croissant aux emplois contractuels.

Au sortir de la pandémie, la reprise des recrutements et la mise en place des mesures réglementaires entraîne le coût unitaire et la masse salariale vers le haut.

Les évolutions récentes indiquaient une inversion de l’évolution des ETP dès le mois de janvier 2023. Le retour d’une dynamique de croissance des ETP est observé à partir de juillet 2023 et se poursuit pour atteindre +0,18 % en septembre 2023. Cette embellie fut cependant de courte durée : l’évolution des ETP repasse à nouveau en négatif à compter du mois de novembre 2023 (-0,53 %). 

Les communes intermédiaires parviennent à maintenir la croissance de leurs ETP

L’évolution des ETP des collectivités de cette strate a été moins impactée par la crise sanitaire dont le niveau oscille autour de 1 % entre 2019 et 2023.

Ils conservent une dynamique de croissance sur la quasi-totalité de la période d’étude. Cette dynamique permet de maintenir la masse salariale sur une évolution d’environ +5 % de janvier à septembre 2023.

Le GVT, porté depuis le milieu de l’année 2021 par les mesures salariales se stabilise sous l’effet de l’absorption progressive de ces mesures.

Supporter la hausse du coût unitaire pour les petites communes

Les petites communes réussissent à maintenir un niveau d’ETP relativement constant sur l’ensemble de la période.

Le coût unitaire connaît une phase de décroissance à partir de juillet 2023. La masse salariale de ces communes semble se stabiliser autour de +5,5 % à fin décembre 2023. L’évolution des ETP devra donc être surveillée avec attention dans les prochains mois car elle déterminera l’évolution future de la masse salariale.

Compte tenu des marges de manœuvre financières globalement plus restreintes des petites communes, l’enjeu sera d’arriver à absorber la hausse du coût unitaire tout en maintenant un niveau d’ETP suffisant pour assurer la continuité des services publics.

Le transfert de compétences des communes vers les intercommunalités a un impact important sur la variation des ETP. Ce transfert s’accélère à partir de 2019, année charnière sur laquelle nous choisissons de faire un focus. Observons ici la dispersion des valeurs de variation d’ETP des communes (toutes tailles confondues).

Sur ce graphique, les observations sont triées par ordre croissant de variation d’ETP. 44 % des collectivités enregistrent une diminution de leurs ETP en 2019 (en bleu clair) et seulement 56 % des collectivités augmentent leurs ETP (en bleu foncé). Les compétences se centralisent.

Même si chaque commune ne diminue que légèrement ses ETP et sa masse salariale lors du transfert, on peut s’attendre à ce que la structure qui reçoit cette nouvelle responsabilité augmente significativement ses ETP.

Comparer cette répartition des ETP avec celle des intercommunalités.

Articles associés

Le RIFSEEP, prometteur mais encore insuffisamment appréhendé ?

Etudes Exclusives Adelyce     Article à la une    

Cette année 2024, le RIFSEEP* célèbre son dixième anniversaire. L’occasion pour Adelyce de réaliser un état des lieux sur...
contribution_collectivites_reduction_deficit_public

Vers une contribution des collectivités à la réduction du déficit public

Dernières Actus    

Pour sa première grand-messe annuelle, le Haut Conseil des Finances Publiques Locales frappe fort. Passant au crible deux revues...

Recours abusif aux contractuels de droit public : le Conseil d’État tranche

Ressources Humaines    

Dans une récente décision, le Conseil d’État se prononce en faveur d’une agente contractuelle, lésée par la non reconduction...

Nos articles vous intéressent ? 

Abonnez-vous et recevez notre newsletter
toutes les deux semaines

Merci pour votre inscription !

Rendez-vous dans quelques jours pour
notre prochaine newsletter.

Nos articles vous intéressent ? 

Abonnez-vous et recevez notre newsletter
toutes les deux semaines

En soumettant ce formulaire, vous acceptez qu'Adelyce mémorise et utilise vos données personnelles selon les conditions stipulées dans la politique de confidentialité.

Merci pour votre inscription !

Rendez-vous dans quelques jours pour
notre prochaine newsletter.

Nos articles vous intéressent ? 

Abonnez-vous et recevez notre newsletter
toutes les deux semaines

En soumettant ce formulaire, vous acceptez qu'Adelyce mémorise et utilise vos données personnelles selon les conditions stipulées dans la politique de confidentialité.
Ce site est protégé par reCAPTCHA, les règles de confidentialité et les conditions d'utilisation de Google s'appliquent.

Merci pour votre inscription !

Rendez-vous dans quelques jours pour
notre prochaine newsletter.