Masse salariale et finances des administrations publiques
Communes > 50 M€ de MS : des trajectoires similaires aux tendances nationales
Les évolutions observées pour chaque constante dans les collectivités de cette strate sont similaires à celles observées au niveau national.
La masse salariale est ici conditionnée par la variation des ETP jusqu’en janvier 2022. Leur évolution décroit progressivement en 2023 à la suite de l’absorption des évolutions réglementaires.
À partir de janvier 2022, les ETP amorcent une chute continue pour atteindre -1,2 % en janvier 2023. Les tensions sur le marché de l’emploi public se font particulièrement sentir.
Les évolutions des derniers mois indiquent un retour progressif de l’ensemble des constantes vers des évolutions plus mesurées. Les collectivités de cette strate semblent absorber plus rapidement les effets des évolutions réglementaires.
Les recrutements peinent à reprendre une dynamique de croissance malgré une légère embellie sur la première moitié de l’année 2023. Les communes de cette strate continuent de perdre des ETP.
Un sursaut des ETP pour les communes de 20 à 50 M€ de MS
La masse salariale des collectivités de 20 à 50 M€ suit également la même évolution que les ETP jusqu’au 2e trimestre 2022.
Les collectivités de cette strate semblent avoir été impactées plus fortement pas la période Covid : les ETP ont chuté sur l’intégralité de l’exercice 2020 avant de repartir à la hausse au sortir de la pandémie.
L’impact du GVT et du coût unitaire augmente significativement suite à la mise en place de différentes mesures réglementaires au sortir de la pandémie (SMIC et point d’indice).
Le tassement des grilles indiciaires a pour effet de contenir l’évolution du GVT sur la fin de l’année 2022.
Ces collectivités rencontrent les mêmes difficultés de recrutement : l’évolution des ETP décroit fortement à partir de janvier 2022 puis devient négative à partir de juin 2022.
Un fait notable a lieu à l’été 2023 : l’évolution des ETP connait un rebond important et devient même positive en août 2023, une situation qui n’était pas arrivée depuis mai 2022.
Une timide remontée des ETP des communes de 10 à 20 M€ de MS !
L’évolution des ETP des communes de cette strate a été également impactée par la période Covid. La chute des ETP a été toutefois plus courte et moins forte, malgré un recul de -0,48 % en avril 2021 et un effet Noria positif.
Le GVT et le coût unitaire connaissent une chute de leur croissance durant la pandémie : le GVT entraîne le coût unitaire dans sa chute en raison du ralentissement du rythme de carrière des agents et du recours croissant aux emplois contractuels.
Au sortir de la pandémie, la reprise des recrutements et la mise en place des mesures réglementaires entraîne le coût unitaire et la masse salariale vers le haut.
Les évolutions récentes indiquent une inversion de l’évolution des ETP dès le mois de janvier 2023. Cette dynamique reste toutefois contenue, l’évolution des ETP étant à peine positive au mois d’août 2023 (+0,05 %) après un mois de juillet plus dynamique.
Les communes intermédiaires parviennent à maintenir la croissance de leurs ETP
Les collectivités de cette strate ont été moins impactées par la crise sanitaire et ont réussi à maintenir un niveau d’effectif constant.
Les ETP conservent une dynamique de croissance sur la quasi-totalité de la période d’étude. Cette croissance ralentit toutefois nettement sur l’ensemble de l’année 2022. L’évolution des ETP devient même négative à partir de mai 2023.Comme observé à l’échelle nationale, les communes de cette strate voient leurs ETP croitre à nouveau à partir de l’été 2023 (+0,59 % en août).
Le GVT, porté depuis le milieu de l’année 2021 par les mesures salariales et la reprise des avancements de carrière des agents, se stabilise sous l’effet du tassement des grilles indiciaires.
Supporter la hausse du coût unitaire pour les petites communes
Les petites communes réussissent à maintenir un niveau d’effectifs relativement constant sur l’ensemble de la période. Elles sont toutefois elles aussi touchées par la chute récente des ETP. Les évolutions actuelles indiquent même un recul du nombre d’ETP sur ces collectivités.
Le coût unitaire est ici le seul moteur de la croissance de la masse salariale de ces collectivités depuis fin 2021.
Compte tenu des marges de manœuvre financières globalement plus restreintes des petites communes, l’enjeu sera d’arriver à absorber la hausse du coût unitaire tout en maintenant un niveau d’effectif suffisant. Les dernières données indiquent une reprise de la croissance des ETP à partir de l’été 2023 (+0,81 % en août).
Le transfert de compétences des communes vers les intercommunalités a un impact important sur la variation des ETP. Ce transfert s’accélère à partir de 2019, année charnière sur laquelle nous choisissons de faire un focus. Observons ici la dispersion des valeurs de variation d’ETP des communes (toutes tailles confondues).
Sur ce graphique, les observations sont triées par ordre croissant de variation d’ETP. 44 % des collectivités enregistrent une diminution de leurs ETP en 2019 (en bleu clair) et seulement 56 % des collectivités augmentent leurs ETP (en bleu foncé). Les compétences se centralisent.
Même si chaque commune ne diminue que légèrement ses ETP et sa masse salariale lors du transfert, on peut s’attendre à ce que la structure qui reçoit cette nouvelle responsabilité augmente significativement ses ETP.
Comparer cette répartition des ETP avec celle des intercommunalités.
Fonction publique hospitalière
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