Communes

Au-delà de 50 M€, la masse salariale des communes est initialement stable autour de 1,5 % de croissance : les ETP connaissent une variation négative due à la contractualisation avec l’Etat. Les grandes collectivités fournissent un effort significatif pour restreindre les dépenses de fonctionnement et donc les recrutements.
La courbe de la masse salariale est très dépendante de celle des ETP : leurs variations impactent fortement sa croissance jusqu’en juin 2022. Les difficultés rencontrées sur le marché du travail amènent les courbes d’évolution de la masse salariale et des ETP à suivre des trajectoires opposées. La chute des ETP s’accentue fortement en mars 2023 pour atteindre les -1.66%.
Le coût unitaire lui, est d’abord impacté par un GVT conséquent avec la mise en place du PPCR en 2018-2019. Plus limité pendant la Covid, le GVT augmente fortement à la sortie de la pandémie avec les revalorisations du SMIC et celle des grilles de catégorie C. Le GVT se stabilise ensuite autour de 3 % sur la fin de l’exercice 2022.
Le coût unitaire augmente ensuite bien sûr avec la revalorisation de la valeur du point en juillet 2022. Enfin, l’effet Noria négatif mais très faible jusqu’à la Covid, devient ensuite positif : les agents recrutés coûtent plus cher que ceux qui partent. Il revient à son état normal (négatif) à la fin de la crise sanitaire.

Ici très impactée par la pandémie, la croissance de la masse salariale connaît une forte diminution sur cette période. Elle repart à la hausse avec la réouverture des services publics, là encore très liée à celle des ETP.
Comme pour les grandes villes, nous observons, entre 20 et 50 M€ de masse salariale, des difficultés de recrutements pour 2022 mais cette baisse des ETP est beaucoup moins marquée : ils ne diminuent que de 0,46 % en octobre 2022.
Le coût unitaire est ici aussi porté par le GVT et l’évolution du point d’indice. Les revalorisations du SMIC et des grilles de catégorie C ainsi que l’inflation expliquent la croissance considérable du GVT et donc du coût unitaire début 2022.
Le GVT poursuit sa hausse pour atteindre les 3 % en août 2022 puis se stabilise et décroît légèrement sous l’effet du tassement des grilles indiciaires et de la réduction du rythme des avancements d’échelon des agents de catégorie C.
L’évolution négative des ETP enregistrée à partir de juin 2022 est également le signe de tensions sur le marché du travail. La baisse des ETP ne s’accompagne pas d’une baisse de la masse salariale car la hausse de la valeur du point maintient une évolution à la hausse du coût unitaire.
L’effet Noria est lui négligeable jusqu’à la crise sanitaire, positif jusqu’à la fin de la Covid pendant laquelle la masse salariale s’allège. Il repasse ensuite en négatif en décembre 2021. Toutefois, compte-tenu des difficultés de recrutement rencontrées par les collectivités de cette strate, l’évolution du NORIA repasse à nouveau dans le positif à partir de janvier 2023.

La crise sanitaire impacte la masse salariale de cette strate de façon similaire aux strates supérieures.
L’évolution des ETP connaît sensiblement la même évolution que les collectivités de taille supérieure. Les tensions observées sur le marché du travail entrainent une baisse des ETP dès le mois de septembre 2022. Nous pouvons entrevoir une hausse des ETP en début d’année 2023 accompagnée d’une hausse du NORIA. Ces deux évolutions traduisent un effort financier supplémentaire consenti par les collectivités de petite strate pour attirer les nouveaux talents. L’effet NORIA retrouve un impact positif sur la masse salariale à partir de mars 2023.
Le coût unitaire augmente ici plus fortement du fait d’une proportion plus élevée de titulaires de catégorie C dans ces collectivités.
Le GVT poursuit une augmentation continue sur l’année 2022 avant de se stabiliser autour de 3 % en novembre 2022. De la même manière que les autres strates du bloc communal, le GVT tend à décroître légèrement à la fin de l’année 2022 et en janvier 2023.

Le transfert de compétences des communes vers les intercommunalités a un impact important sur la variation des ETP. Ce transfert s’accélère à partir de 2019, année charnière sur laquelle nous choisissons de faire un focus. Observons ici la dispersion des valeurs de variation d’ETP des communes (toutes tailles confondues).

Sur ce graphique, les observations sont triées par ordre croissant de variation d’ETP. 44 % des collectivités enregistrent une diminution de leurs ETP en 2019 (en bleu clair) et seulement 56 % des collectivités augmentent leurs ETP (en bleu foncé). Les compétences se centralisent.

Même si chaque commune ne diminue que légèrement ses ETP et sa masse salariale lors du transfert, on peut s’attendre à ce que la structure qui reçoit cette nouvelle responsabilité augmente significativement ses ETP.

Comparer cette répartition des ETP avec celle des intercommunalités.

Blog spécialisé

Articles associés

L’apprentissage : une sous-représentation dans la fonction publique qui tend à s’améliorer

L’apprentissage est encore trop peu représenté dans la fonction publique. Néanmoins, les différentes mesures gouvernementales impulsées ces dernières années...

Une cartographie des métiers désormais actualisée par l’ANFH

L’ANFH renforce l’outillage RH des établissements de santé à travers une cartographie des métiers dont l’objectif est de mieux...

Formation aux « risques majeurs » obligatoire pour les agents territoriaux d’Outre-mer

L’une des dispositions de la loi 3DS vise à sensibiliser davantage les agents aux conduites à tenir en cas...