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Masse salariale et finances des administrations publiques

Intercommunalités

métropoles communautés urbaines

Si les tendances semblent similaires à celles des communes, nous observons des évolutions plus marquées pour les métropoles et communautés urbaines : la croissance de la masse salariale s’établit à environ + 3 % sur l’année 2019 en raison des transferts de compétences. C’est quasiment le double par rapport à la tendance nationale. Seule la période Covid l’a ralenti jusqu’à 1 % avant de la voir repartir à la hausse.
De façon prévisible, les ETP suivent la même tendance : des postes sont créés – dans des proportions raisonnables – pour supporter le transfert de compétences comme l’assainissement, l’eau et les déchets.
On observe cependant une forte diminution de l’évolution des ETP à partir de mai 2022. L’évolution des ETP devient même négative à partir d’août 2022. La masse salariale poursuit dans un premier temps une évolution similaire avant de repartir à la hausse sous l’effet de la valeur du point d’indice. Nous observons alors une décorrélation entre l’évolution des ETP et l’évolution de la masse salariale similaire à la situation des communes. Les ETP connaissent une chute spectaculaire entre janvier et mars 2023 pour s’établir à -1.84%.
Le coût unitaire est encore une fois piloté par le GVT très fort en raison du PPCR. Sa croissance ralentit et repart à la hausse avec les revalorisations du SMIC et des grilles de catégorie C. Le GVT et le coût unitaire connaissent une hausse de 3 % à la fin de l’année 2022.
L’effet Noria est toujours très faible, là aussi son impact est insuffisant pour compenser le GVT. À partir de 2021, l’effet Noria devient positif et participe donc à l’augmentation du coût unitaire sans doute pour maintenir des recrutements de catégories A malgré la pandémie.
L’effet Noria repart fortement à la baisse à partir de juillet 2022, corrélativement à la hausse du GVT et du coût unitaire, avant de repartir à la hausse à partir de janvier 2023.

Le transfert de compétences semble encore plus marqué pour les communautés de communes et communautés d’agglomérations : 7 % d’augmentation pour la masse salariale et plus de 5 % pour les ETP. Le recrutement est fort, on crée des postes et on rassemble dans une seule structure une partie des agents de chaque collectivité membre.
Cette croissance ralentit puis réaccélère en fin de pandémie. La variation des ETP est touchée par les mêmes difficultés de recrutement et ralentit la croissance de la masse salariale en 2022. La chute des ETP reste toutefois bien moins prononcée que dans les autres strates. Les communautés de communes et les communautés d’agglomération restent sur une dynamique de croissance tout au long de l’année 2022.
Malgré l’affaiblissement de la dynamique de croissance des ETP, l’évolution de la masse salariale repart légèrement à la hausse en fin d’exercice 2022, portée par la valeur du point.
GVT et variation du point d’indice sont là aussi les principaux facteurs qui font varier le coût unitaire. Le GVT est impacté par le PPCR ainsi que par les autres types de revalorisations. Son évolution suit une hausse constante sur l’exercice 2022 avant de se stabiliser autour de 2,8 %.
L’impact de l’effet Noria est là aussi globalement faible.

métropoles communautés de communes et d'agglomération
dispersion etp sur 2019 pour les intercommunalités

La récupération de compétences par les intercommunalités a un impact important sur la variation des ETP. Ce transfert s’accélère à partir de 2019, année charnière sur laquelle nous proposons un focus.

On observe bien la centralisation des compétences avec 77 % des intercommunalités qui augmentent leurs ETP (en bleu foncé) pour 23 % qui les voient diminuer (en bleu clair).

Comparer ce graphique avec celui des communes.

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