Le décret 2020-182 vient enfin mettre un terme à une longue attente du versant territorial de la fonction publique.

Depuis la création du RIFSEEP en 2014, l’Etat promettait une parution rapide des équivalences entre les corps d’Etat et les cadres d’emplois pour une transposition du RIFSEEP dans le versant territorial. Six ans après, l’Etat décrète les dernières correspondances.

Conformément au projet initial, le décret comprend 2 annexes :

• La première vient actualiser les correspondances corps–cadres d’emplois ;
• La seconde permet aux cadres d’emplois encore non éligibles au RIFSEEP d’en bénéficier (ingénieurs, techniciens, psychologues…). Avec ces correspondances provisoires, les collectivités et leurs établissements publics pourront établir une enveloppe globale pour le RIFSEEP et déterminer les montants de ses deux composantes, l’IFSE et le CIA.

A noter toutefois que les montants communiqués correspondent à des plafonds que les collectivités ne peuvent dépasser. Il est donc tout à fait possible de proposer un RIFSEEP inférieur pour contenir le régime indemnitaire.

Il est vrai que certaines collectivités ont parfois tardé à adopter le RIFSEEP par manque d’information de la part de l’Etat. Avec ces dernières correspondances, toutes devraient à présent pouvoir l’appliquer.