Dans la continuité de la loi de transformation de la fonction publique, le décret 2020-257 modifie plusieurs dispositions relatives aux emplois de direction de la fonction publique territoriale. Il précise notamment, pour des agents recrutés par la voie du recrutement direct (a contrario du principe posé par l’article 41 de la loi 84-53), les conditions alternatives pour pouvoir candidater à ces emplois :

• Diplôme de niveau 6, soit un bac +3, cumulé à une activité d’au moins 3 ans dans l’exercice de fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise ;
• Au moins cinq années d’activités professionnelles les qualifiant particulièrement pour l’exercice de fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

Le contrat est conclu pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par périodes d’une durée maximale de trois ans.

Pour ces profils entrants sur recrutement direct, le manque de formation était parfois regretté. Ce décret y remédie en proposant dorénavant une formation, selon le bagage professionnel de l’intéressé, permettant de préparer l’agent à exercer les missions de direction. Elle aborderait notamment les aspects de déontologie, d’organisation et de fonctionnement des services publics.

Enfin, le décret n° 88-545 du 6 mai 1988 relatif au recrutement direct dans certains emplois de la fonction publique territoriale, est abrogé.