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SDIS : suppression de la surcotisation CNRACL, le décret enfin paru !
SDIS : suppression de la surcotisation CNRACL, le décret enfin paru !
Mis à jour le
Dans le journal officiel du 14 mars est paru le décret de suppression de la surcotisation CNRACL au titre de l’indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels.
Il s’agit d’une pure application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Comme prévue initialement dans la loi, cette surcotisation est supprimée depuis le 1er janvier 2021.
Source :
ID Cité, « JORF – Suppression de la contribution supplémentaire versée par les SDIS au titre de l’indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels »
Publié le 15/03/2021
https://www.idcite.com/JORF-Suppression-de-la-contribution-supplementaire-versee-par-les-SDIS-au-titre-de-l-indemnite-de-feu-allouee-aux_a54027.html