Police nationale et municipale : des différences de traitement injustifiées ?

police nationale et municipale; des différences de traitement justifiées

Police nationale et municipale : des différences de traitement injustifiées ?

Mis à jour le

La France compte près de 24 000 policiers municipaux. Compte tenu des orientations actuelles, ce chiffre devrait augmenter d’année en année. Leur champ d’intervention tend également à s’élargir.

Dans certaines villes, leurs missions s’apparentent de plus en plus à celles de la police ou gendarmerie nationale. Il paraît légitime de se questionner sur leurs différences de statut, notamment au regard du calcul de leur droit à la retraite ainsi que de l’attribution d’une part de NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire).

Dans une logique de système universel de retraite, la demande d’attribution d’une bonification spécifique en proportion du temps de service accompli a été refusée par le législateur. Néanmoins, un nouveau dispositif sera mis en place afin que les agents publics exerçant certaines fonctions régaliennes dites dangereuses aient toujours la possibilité de partir en retraite de manière anticipée.

Source :

ID.Cité, « Les policiers municipaux ne peuvent prétendre au bénéfice de la bonification du cinquième »
Publié le 29/04/2021
https://www.idcite.com/RM-Les-policiers-municipaux-ne-peuvent-pretendre-au-benefice-de-la-bonification-du-cinquieme_a54909.html

Ces articles pourraient vous intéresser

Fonction publique : la rupture conventionnelle désormais maintenue

Un rapport ministériel dresse le bilan chiffré et qualitatif du dispositif de la rupture conventionnelle, expérimenté dans la fonction publique sur la période 2020-2025.

Apprentissage dans la FPT : le CNFPT maintient son engagement en 2026

En 2026, le CNFPT financera 5 000 contrats d’apprentissage dans la FPT, ciblés sur les métiers en tension et conditionnés au recensement des employeurs.

Double revalorisation des rémunérations des sapeurs-pompiers volontaires

Évolution de la Nouvelle Prestation de fidélisation et de Reconnaissance et hausse des indemnités horaires de base.

Élections municipales 2026 : agents publics, êtes-vous vraiment éligibles ?

Fonctions, délais, incompatibilités… Les agents publics doivent vérifier différents paramètres avant de se porter candidats aux élections municipales de 2026.

Nos articles vous intéressent ? 

Abonnez-vous et recevez notre newsletter
toutes les deux semaines

En soumettant ce formulaire, vous acceptez qu'Adelyce mémorise et utilise vos données personnelles selon les conditions stipulées dans la politique de confidentialité.

Merci pour votre inscription !

Rendez-vous dans quelques jours pour
notre prochaine newsletter.