Les inquiétudes des acteurs territoriaux semblent grandissantes vis-à-vis des annonces gouvernementales récentes

En effet, ces derniers redoutent une modification en profondeur de l’organisation territoriale qui viendrait nuancer la construction décentralisée et menacer le principe de libre administration des collectivités territoriales

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De nombreux experts en finances locales et élus locaux évoquent notamment le terme de décentralisation « fantoche ». Cela signifie, un système qui, dans ses textes et ses mots, présente les attributs qu’il prétend porter, mais n’en met aucun en œuvre.

Il en découle de la lecture du projet de loi de programmation des finances publiques 2018, un renforcement de ce sentiment.

Cependant, la libre administration des collectivités territoriales est toujours en vigueur, l’article 72 de la Constitution est toujours bien présent mais ce dernier est vidé de sa substance par de nombreux mécanismes.

Les mécanismes qui viennent favoriser cette inquiétude

L’effort financier demandé aux collectivités territoriales

• 13 milliards de baisse des dépenses de fonctionnement sur 5 ans.

Pour Olivier Dussopt (président de l’Association des petites villes de France), c’est une tutelle de l’Etat qui est mise en place.

• Contractualisation entre l’Etat et les grandes collectivités

Un système de malus y sera instauré pour les collectivités ne respectant pas le contrat.

Dans deux ans, va être instauré une règle d’or renforcée qui viendra pénaliser les collectivités qui ne respectent pas les accords, par un mécanisme de règlement du budget par le préfet.

La réalité du fonctionnement décentralisé

• Le besoin de financements des collectivités qui les poussent à jouer le jeu politique des collectivités plus grandes et de l’Etat, de se fondre dans la politique globale.

Les petites collectivités sont parfois poussées à s’aligner sur les politiques globales par pure nécessité, ce qui diminue automatiquement leur autonomie de gestion et qui favorise le poids de l’Etat sur l’organisation décentralisée.

• Les mécanismes utilisés par l’Etat pour garder le contrôle sur les compétences transférées aux collectivités.

De plus, lors des transferts de compétences, l’Etat se munit de mécanismes de contrôle sur les collectivités récipiendaires de ces compétences afin de conserver un poids et une main mise sur l’orientation des mesures mises en œuvre.

Le dégrèvement de la taxe d’habitation

Le dégrèvement de la taxe d’habitation est, pour les acteurs territoriaux, un mécanisme supplémentaire venant augmenter la dépendance des collectivités à la décision étatique.

L’institution d’une organisation territoriale à la carte

Le gouvernement entend instituer une organisation territoriale à la carte fondée sur les spécificités locales en deux étapes :

• Fusion entre grands groupements urbains et départements sur la base du volontariat

• L’extension du droit à l’expérimentation lors de la prochaine révision constitutionnelle (Droit pour une collectivité d’appliquer une politique publique ne faisant pas partie de ses attributions légales, sur une période donnée)

La gazette a donc organisé un sondage sur un panel de fonctionnaires territoriaux qui sont à 57 % contre ce projet d’organisation.

Les annonces de l’Etat viennent déstabiliser les acteurs territoriaux et l’on peut se demander si ce n’est pas une méthode utilisée par l’Etat pour prévenir une ère de changements profonds dans l’organisation territoriale du pays.