Dans un contexte budgétaire tendu, la carrière des agents de la fonction publique territoriale prend un nouveau tournant.

Face à l’objectif de maîtrise de la masse salariale, les collectivités réduisent les recrutements externes.

La promotion interne et le concours, deux voies emblématiques du déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux s’enlisent.

En effet, réduire les recrutements externes a pour conséquence de ralentir la cadence des promotions internes. La réglementation impose un quota de trois recrutements externes pour une promotion interne dans la même filière. Pour autant, rappelons que les promotions internes représentent une faible part dans le mécanisme du déroulement de carrière des fonctionnaires.

La deuxième voie d’évolution de carrière est également restreinte par le faible nombre de postes ouverts par rapport au nombre de candidats.

En réaction à ce constat, de nouvelles progressions informelles apparaissent. Il devient courant de voir des agents de catégorie C  occuper un poste de catégorie B avec de l’encadrement, de même des agents de catégorie B occupant des fonctions de catégorie A. Le phénomène n’est pas nouveau mais s’accentue.

Ces pratiques détournent la règle statutaire qui exige que les missions doivent correspondre au cadre d’emplois. Cela pose plusieurs difficultés :

• une frustration de l’agent ;
• l’employeur ne pourra pas invoquer le fait que l’agent ne remplit pas ses missions, celles-ci ne correspondant pas au cadre d’emplois de l’agent.

Rappelons que le parcours professionnels carrières rémunérations (PPCR) améliore le déroulement de carrière des agents de la fonction publique en simplifiant les règles d’avancement de grade pour accéder, plus rapidement, au grade supérieur.